Pac 2021 : versement de l’acompte à compter du 18 octobre

PAC et telepac

70 % des aides Pac versées les 18 et 19 octobre

A la suite de la demande de la FNSEA pour redonner de la trésorerie aux exploitations agricoles, un acompte de 70 % des aides Pac 2021 sera versé les 18 et 19 octobre 2021.

L’acompte de 70 % concernera le paiement de base, le paiement redistributif et le paiement JA. Idem pour le paiement vert.

L’acompte de mi-octobre sera également versé pour les aides bovines (ABA et ABL) à hauteur de 70 % pour les exploitations dont la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois est passée. Les aides ovines et caprines sont aussi concernées à hauteur de 70 %.

Le solde des aides découplées, des aides ovines et caprines sera versé mi-décembre. Le versement du solde de l’ABA et ABL aura lieu fin janvier.

Le paiement des aides bio, des aides couplées, de l’assurance récolte et des MAEC est prévu à compter de mars 2022.

Clause de transfert 2021, dernier délai pour répondre à la DDT77 si vous souhaitez être payé à la mi-octobre

Vous avez jusqu’au 4 octobre pour renvoyer les pièces manquantes à la DDT77.

Si la DDT77 s’est rapprochée de vous ou a tenté de vous joindre par mail ou par téléphone pour des compléments de pièces (copie de bail, attestation de bail verbal, fin de mise à disposition d’une société, …), le dernier délai pour leur répondre est le 4 octobre afin qu’ils puissent instruire votre dossier et le mettre en paiement pour un versement le 19 octobre.

Dans le cas contraire, l’avance de 70 % de l’ensemble de vos aides PAC, sera versée ultérieurement