Suite aux demandes non retenues de la profession agricole d’une reconduction de la dérogation « Ukraine », la France et son ministre de l’Agriculture portent devant la Commission européenne une proposition alternative à la reconduction des dérogations sur l’utilisation des jachères.
Soutenue par plusieurs Etats membres (Bulgarie, Chypres, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie), cette proposition vise à appliquer partiellement la norme BCAE 8 en vigueur pour la campagne 2024.
Le taux de 7% d’éléments favorables à la biodiversité (3 % d’infrastructures agro-écologiques + 4 % de Cipan SIE ou légumineuses sans traitement) requis par la règlementation européenne serait conservé tout en offrant la possibilité aux agriculteurs «d’atteindre ce taux grâce aux seules cultures dérobées (Cipan SIE) ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.
La part minimale de terres mises en jachères ou d’éléments non productifs de 3 % ne serait plus obligatoire.