Les DPB, ou Droits de Paiement de Base, ont été créées lors de la programmation 2015-2022 en remplacement des DPU.
Leur détention conditionne l’accès à l’aide de base, l’aide redistributive complémentaire, l’aide pour les jeunes agriculteurs et l’écorégime.
Une structure doit avoir autant de DPB que d’hectares admissibles pour maximiser les aides auxquelles elle prétend.
Nous vous recommandons donc de vérifier votre nombre de DPB dès à présent car un transfert ne sera pas pris en compte s’il survient après le 18 mai 2026 (date limite de dépôt de dossier PAC). Cette information est disponible sur votre compte Télépac : « Mes données et documents » → « Campagne 2025 » → « Courriers ».
Aussi, si vous avez trop ou pas assez de DPB, il vous est possible de les vendre/acheter à un autre agriculteur et ceci quel que soit le département (sauf Corse).
Si besoin, la FDSEA77 peut vous mettre en relation avec de potentiels vendeurs/acheteurs.
Vous pouvez également vendre/acheter en direct ou bien en ligne sur Leboncoin ou Agriaffaires. Toutefois, pour vous assurer que votre interlocuteur est fiable, nous vous conseillons de contacter la DDT de son département afin de vérifier l’authenticité de ses informations (PACAGE, le nombre et la valeur des DP).
A noter : il est primordial de suivre son nombre de DPB car ceux qui ne seraient pas activés pendant 2 ans, c’est-à-dire en trop par rapport au nombre d’hectares admissibles, remonteront à la réserve nationale et seront perdus.
Plus d’informations concernant les DPB ici : DPB : tout ce qu’il faut savoir.