Vous n’êtes pas assuré MRC (multirisques climatiques) et vous pensez que certaines de vos cultures (grandes cultures, légumes plein champ, viticulture) subiront des pertes de rendement supérieures à 50% par rapport à votre moyenne olympique ou aux 3 dernières années ?
Vous êtes peut-être éligible à l’indemnisation par la solidarité nationale (ISN).
1. Prenez des photos de la culture concernée sur pied, avant récolte
2. Si vous n’êtes pas assuré(e) MRC, attendez d’avoir récolté toutes les parcelles de la culture concernée, et comparez le rendement global avec votre moyenne olympique ou vos 3 dernières années. La perte de 50% ou plus est confirmée ?
3. Faites une déclaration à la DDT dans les jours qui suivent la récolte, en envoyant, par mail à maxime.destombes@seine-et-marne.gouv.fr :
- Nom
- Numéro
- Pacage
- Culture
- Îlots
- Surfaces concernées
- Rendement réalisé et historique de vos rendements sur 3 ou 5 ans
- Vos photos
Vous pouvez mettre la FDSEA en copie pour garder une trace (syndical@devfdsea.nexevasolutions.com).
IMPORTANT : la perte de 50% est appréciée de façon globale, sur la totalité des parcelles d’une même culture.
NB : pour les prairies et l’arboriculture, la demande est éligible pour les pertes supérieures à 30%. Pour les prairies non assurées, les éleveurs doivent contacter l’interlocuteur unique qu’ils ont désigné au printemps dernier.