La téléprocédure est ouverte depuis le 19 mai 2021.
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines.
Les investissements éligibles correspondent aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
Ce programme d’aide a pour objet d’accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale.
Conditions d’éligibilité :
Dépenses éligibles listées dans un catalogue d’équipements éligibles. Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le montant minimum des dépenses est de 1000 €. Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat. Les financements accordés sont effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.