Les déclarations PAC sont clôturées depuis le 16 mai minuit, de ce fait il ne vous est plus possible de revenir directement sur votre dossier sur télépac pour le modifier.
Si vous constatez un oubli ou une erreur de culture, vous pouvez modifier votre dossier PAC 2022. Vous devrez procéder à la modification de votre déclaration via un formulaire papier de modification.
Lien vers le formulaire : https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2022/Dossier-PAC-2022_modification-declaration.pdf
Pour compléter ce formulaire voici la procédure:
- Complétez vos coordonnés et la date de signature de votre déclaration PAC
- puis cochez la case correspond au motif de votre modification
- Précisez en commentaire le détail de vos modifications en mentionnant les ilots et parcelles modifiés
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire avec Nom et Prénom (pour un Gaec il convient d’avoir les signatures des membres su Gaec)
- Il convient de joindre à votre formulaire tout document justifiant votre modification (tableau RPG récapitulatif et/ou registre parcellaire photo si modification de surface …
Ces éléments sont à renvoyer à la DDT77 par mail eric.dentraygues@seine-et-marne.gouv.fr ou/et par courrier :
DDT de Seine-et-Marne,
Service PAC,
288 rue Georges Clémenceau
77000 Vaux le Pénil