Les déclarations PAC sont clôturées depuis le 17 mai minuit, de ce fait il ne vous est plus possible de revenir directement sur votre dossier sur télépac pour le modifier.
Si vous souhaitez modifier votre dossier PAC vous devrez procéder à la modification de votre déclaration via un formulaire papier de modification.
Pour compléter ce formulaire voici la procédure:
- Complétez vos coordonnés
- puis cochez la case correspond au motif de votre modification
- Précisez en commentaire le détail de vos modifications en mentionnant les ilots et parcelles modifiés
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire
- Il convient de joindre a votre formulaire tout document justifiant votre modification ( tableau RPG récapitaluatif et/ou registre parcellaire photo si modification de surface …
Pour la modification de vos SIE :
- cochez la case « déclaration relative au verdissement »
- En commentaire vous pouvez préciser que suite a la modification de votre assolement vous déplacez vos CIPAN SIE initialement prévus ilot n° … vers l’ilot n° … en précisant les surfaces engagées.
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire
- Il convient de joindre le tableau récapitulatif des surfaces (RPG), de barrer les parcelles engagées en SIE initialement et ajouter la ou les parcelles engagées en SIE et la nature du mélange.
Ces élements sont a renvoyer à la DDT77 par mail nathalie.zawol@seine-et-marne.gouv.fr ou/et par courrier :
DDT de Seine-et-Marne,
Service PAC,
288 rue Georges Clémenceau – 77000 Vaux le Pénil