Vous pouvez régler le problème en complétant la lettre d’observation de la DDT ou en modifiant votre déclaration sur Télépac.
A noter que la lettre d’observation vous qui vous a été envoyée et est accessible sur votre compte Télépac rubrique « Mes données et documents » → « Campagne 2025 » (cf photo 1).
Bien entendu la FDSEA77 reste à votre disposition si vous avez besoin d’aide.
Lettre d’observation :
Tout d’abord, cherchez à quoi correspond l’anomalie (erreur de déclaration, dessin de parcelle incorrect etc.).
Après cela, apportez un maximum de précisions sur la lettre d’observation afin que les services de la DDT puissent comprendre et résoudre la situation.
Ensuite, signez et datez la lettre d’observation.
Enfin, renvoyez-la à la DDT avec tout document attestant de la véracité de vos propos (bail, photo, relevé de propriété, contrats etc.).
Déclaration PAC :
Tout d’abord, cherchez à quoi correspond l’anomalie (erreur de déclaration, dessin de parcelle incorrect etc.).
Après cela, connectez-vous à Télépac et allez dans votre dossier PAC 2025.
Ensuite, cliquez sur « Modifier après dépôt » et confirmez la modification du dossier (cf photo 2 et 3).
Enfin, apportez les modifications nécessaires avant de déposer de nouveau le dossier.
- Pour une erreur de culture : allez dans le RPG, cliquez sur la fiche de la parcelle concernée et changez la culture en place (cf photo 4). Attention cela pourrait modifier votre nombre de points pour l’écorégime ;
- Pour un accident de culture : allez dans le RPG, cliquez sur la fiche de la parcelle concernée et cochez la case « Accident de culture » (cf photo 6).
A noter que la parcelle sera toujours admissible et comptabilisée pour l’écorégime (voie des points). Cependant, s’il s’agit d’une culture ciblée par une aidée couplée celle-ci ne sera pas octroyée (pois, chanvre, luzerne etc.).
Pour un chevauchement ou un doublon : allez dans le RPG et faites le recalage à l’aide des outils à droite de l’écran (cf photo 7).
