Quid des jachères en 2024 ?

PAC et telepac

Les jachères sont des surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture) pendant une période d’au moins six mois comprenant le 31 août. Dans la PAC, on distingue :

les jachères « couverts herbacé », les jachères mellifères, les jachères faunistiques, les autres jachères fleuries/mellifères/apicoles et les jachères « repousses de cultures couvrantes ».

Quels sont les couverts autorisés sur jachère :

  1. La liste des graminées (Poacées) autorisées est la suivante :

Brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des prés, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, pâturin, ray-grass anglais, ray grass hybride, moha.

  • La liste des légumineuses (Fabacées) autorisées (en mélange avec d’autres familles et non en pur) est la suivante :

Gesse commune, lotier corniculé, luzerne commune, luzerne à écussons, luzerne faux-tribule, minette, sainfoin, trèfle d’Alexandrie, trèfle blanc, trèfle incarnat, trèfle de Perse, trèfle violet, trèfle souterrain, trèfle hybride, mélilot, serradelle, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne, lupin blanc.

  • La liste des dicotylédones autorisées est la suivante :

achillée millefeuille (Achillea millefolium), berce commune (Heracleum sphondylium), cardère (Dipsacus fullonum), carotte sauvage (Daucus carota), centaurée des prés (Centaurea jacea subsp grandiflora), centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa), chicorée sauvage (Cichorium intybus), cirse laineux (Cirsium eriophorum), cresson alénois (Lepidium sativum), grande marguerite (Leucanthemum vulgare), grande sanguisorbe (Sanguisorba officinalis), léontodon variable (Leontodon hispidus), mauve musquée (Malva moschata), moutarde blanche (Sinapis alba), navette (Brassica rapa), origan (Origanum vulgare), phacélie (Phacelia tanacetifolia), radis fourrager (Raphanus sativus), succise des prés (Succisa pratensis), tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare), vipérine (Echium vulgare), vulnéraire (Anthyllis vulneraria).

A noter que pour la première année, il est possible d’utiliser les repousses des cultures dites couvrantes. À ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.  

Les jachères:

Les jachères mellifères, faunistiques et fleuries

La jachère faunistique ou une jachère faune sauvage est une jachère qui porte un couvert de mélange d’espèces non herbacées ni mellifères. Elle devra respecter un cahier des charges définis.

« AUTRES JACHERES FLEURIES/MELLIFERES/APICOLES », définition : une jachère mise en place pour favoriser les pollinisateurs mais qui ne respecte pas les conditions de la jachère est, au titre de la PAC, une « Autre jachère ».

 JACHERES « REPOUSSES DE CULTURES COUVRANTES », définition : les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu’elles soient suffisamment couvrantes.

QUESTIONS/REPONSES :

1. PAC. Quelles sont les conditions à respecter pour que les jachères puissent être comptabilisées au titre de la BCAE 8 ?

Pour être comptabilisées au titre de la BCAE 8, les jachères doivent respecter les conditions ci-dessous :

  • Les jachères doivent être implantées avant le 1er mars (15 avril pour les jachères mellifères) et rester en place jusqu’au 31 août minimum (15 octobre pour les jachères mellifères) ;
  • Les jachères ne doivent ni être utilisées, ni valorisées entre le 1er mars et le 31 août de l’année de la déclaration PAC (ATTENTION, pour les jachères mellifères, cette période s’étend du 15 avril au 15 octobre de l’année de la déclaration PAC) ;
  • Et, les jachères ne doivent faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation.

2. PAC. Quels sont les coefficients d’équivalence retenus pour la BCAE 8 ?

1 ha de jachères « couverts herbacé » = 1 ha d’IAE non productif (présent du 1/03 au 31/08)

1 ha de jachères mellifères = 1,50 ha d’IAE non productif (présent du 15/04 au 15/10)

1 ha de jachères faunistiques = 1 ha d’IAE non productif (présent du 1/03 au 31/08)

1 ha de jachères fleuries/ /apicoles = 1 ha d’IAE non productif (présent du 1/03 au 31/08)

1 ha de jachères « repousses de cultures couvrantes » = 1 ha d’IAE non productif. (présent du 1/03 au 31/08)

3. PAC. Une jachère implantée après le 1er mars peut-elle être comptabilisée en tant que BCAE 8 ?

Non, mais attention, au titre de la BCAE 6 « Couverture minimale des sols nus pendant la période sensible », un couvert doit être présent sur la jachère au plus tard le 31 mai. 

4. PAC. La présence de ruches sur les jachères, est-elle considérée comme une valorisation du couvert ?

La présence de ruches sur une parcelle déclarée en jachère n’est pas considérée comme une valorisation du couvert.

5. PAC. Les jachères de plus de 6 ans, peuvent-elles être requalifiées en prairie permanente ?

Une parcelle en jachère, portant un couvert herbacé depuis 6 ans ou plus, n’est pas requalifiée en prairie permanente et peut continuer à être déclarée en jachère si :

  • elle était déclarée en tant que jachère SIE dans la programmation PAC précédente (code J6S) ;
  • et continue d’être déclarée en jachère au titre de la BCAE 8 ou de la voie IAE de l’écorégime.

6. Quelle est la période d’interdiction de broyage des jachères ?

Il ne peut être procédé à des opérations de broyage et de fauchage des jachères en dehors de la comprise entre le 3 mai et 3 juillet pour les parcelles au sud de la D619 et le 10 mai au 10 juillet pour les parcelles au nord de la D619. Cette période est fixée, chaque année, par arrêté, par le préfet.

7. Si ma jachère ne rentre pas dans le calcul de la BCAE8, puis-je la détruire avant le 1er septembre pour implanter un colza?

Non, une jachère qu’elle soit BCAE8 ou juste pour atteindre les 5 % des éco-régimes doit rester en place au moins 6 mois y compris le 1er septembre.