BCAE 2 : protection des zones humides et tourbières, à partir de 2024
Il s’agit d’une nouvelle BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Elle sera mise en œuvre au 1er janvier 2024.
Elle fixera les pratiques interdites sur les zones humides et les tourbières (exemples : écobuage, remblais, création de plans d’eau, nouveaux drainages, boisement…).
La cartographie de ces zones et les interdictions précises seront connues au 3e trimestre 2023.
BCAE 3 : non brûlage des résidus de culture
La règle de cette BCAE reste la même qu’actuellement : après la récolte, il est interdit de brûler les pailles et résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales, lin, chanvre).
L’objectif est de préserver la matière organique des sols et éviter leur appauvrissement.
Seul le Préfet peut, par décision motivée et à titre exceptionnel, autoriser ce brûlage à un agriculteur pour raisons sanitaires (maladies).
Concernant le lin et le chanvre, votre FDSEA 77 et la FNSEA tentent d’apporter des solutions pour pouvoir brûler les résidus de ces cultures si besoin.