Cette conditionnalité est reconduite dans la nouvelle PAC. Deux points sont à respecter :
- Le travail des sols (labour, travail superficiel, semis direct…) est interdit sur une parcelle gorgée d’eau ou inondée ;
- Sur les parcelles (terres arables et cultures permanentes) de pente supérieure à 10 % :
- Pas de labour entre le 1er décembre et le 15 février ;
- Ou l’effectuer perpendiculairement à la pente ;
- Ou conserver une bande végétalisée pérenne d’au moins 5 mètres de large en bas de la parcelle (cette bande peut être récoltée).
Tous les exploitants agricoles sont concernés.
Où sont situées les pentes supérieures à 10 % ?
- Consultez le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-pentes-agriculture
- Les pentes supérieures à 10 % apparaissent en rouge
- Dans la barre de recherche, écrivez le lieu d’une parcelle
- A gauche de l’écran, cliquez sur CARTES, sélectionnez « Photographies aériennes » et désélectionnez « Plan IGN personnalisable ».
Exemple :