La résurgence des cas de COVID conduit les pouvoirs publics à réactiver les dispositifs d’activité partielle pour les secteurs particulièrement touchés par les arrêts d’activité ou baisse d’activité. Voici un point actualisé sur les situations envisageables pour les exploitations agricoles.
Après une période d’accalmie sur le front de l’activité partielle ces derniers mois, ce dispositif revient au cœur des outils de gestion par les entreprises de la crise sanitaire. Ainsi, différents décrets de décembre apportent des précisions sur la mise en œuvre dans l’entreprise de l’activité partielle.
Un décret du 27 décembre modifie en particulier la période maximale d’autorisation d’activité partielle. A titre dérogatoire et temporaire, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont les employeurs ont pu bénéficier avant le 31 décembre 2021. Ainsi, les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 6 mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022.
Le décret du 29 décembre relève les taux horaires minima des allocations d’activité partielle. Pour les cas susceptibles de s’appliquer aux entreprises de l’agriculture, le taux est porté à 7,53 € (contre 7,47 € jusqu’au 31 décembre 2021). Le taux majoré applicable au placement en activité partielle des personnes vulnérables en particulier est porté à 8,37 € (au lieu de 8,30 €). Ces taux s’appliquent aux demandes d’indemnisation des heures chômées à compter du 1er janvier 2022.
Le décret du 30 décembre précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés au forfait jours en particulier. Il en résulte qu’une demi-journée d’activité partielle correspond à 3 h 30 non travaillées, un jour, 7 heures non travaillées, une semaine, 35 heures non travaillées. Ces règles de conversion de jour en heures concernent aussi les jours de congés payés et de repos, les jours fériés correspondant à des jours ouvrés.
Il précise aussi les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la rémunération est inférieure au Smic en particulier les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ce décret intervient en application de la loi de finances pour 2022.