Les aides à l’apprentissage font l’objet de nombreuses modifications. Tout récemment, un décret instaure une nouvelle aide. Afin de l’aborder, rappelons ce qui s’appliquait et ce qui s’applique aujourd’hui.
Quelles sont les aides à l’apprentissage possibles ?
En 2025, il existait deux aides :
- L’aide unique : versée aux employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Son montant est de 5000 euros maximum versés au titre de la première année d’exécution du contrat. Le montant est porté à 6000 euros lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. Cette aide est toujours applicable à ce jour ;
- L’aide exceptionnelle : versée aux employeurs qui embauchaient un apprenti préparant un diplôme ou une certification professionnelle d’un niveau supérieur au niveau baccalauréat. Cette aide exceptionnelle a pris fin le 31 décembre 2025.
Désormais, une nouvelle aide exceptionnelle se substituant à la précédente est mise en place. Cette aide concerne les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Cette nouvelle aide varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du niveau du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé par l’apprenti.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide peut atteindre :
• 4 500 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 5 (Bac +2) ;
• 2 000 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 6 ou 7 (Bac+3 ; Bac+5).
- Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, l’aide est plus limitée :
• 2 000 euros maximum pour les diplômes ou titres de niveau 3 ou 4 (CAP, Bac) ;
• 1 500 euros maximum pour les diplômes ou titres de niveau 5 (Bac + 2) ;
• 750 euros maximum pour les diplômes ou titres de niveau 6 ou 7 (Bac+3, Bac+5).
Lorsque le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé, l’aide peut être portée à 6 000 euros maximum.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’apprentissage ?
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide unique ou de l’aide exceptionnelle, il y a deux conditions à respecter :
- Il faut transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO dans les 6 mois suivant sa conclusion ;
- Le contrat doit être déposé par l’OPCO auprès de l’autorité administrative compétente ;
Attention : il est à noter que l’aide ne peut pas être accordée lorsque l’employeur a déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage conclu précédemment avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.
Quelles sont les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage ?
Qu’il s’agisse de l’aide exceptionnelle ou de l’aide unique, les modalités de versement sont identiques. En effet, l’aide est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), sur la base des informations transmises via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Elle cesse notamment en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou lorsque la rémunération de l’apprenti n’est plus versée par l’employeur.