Un récent décret prolonge les aides exceptionnelles jusqu’au 31 décembre 2024 en cas d’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation.
- Les aides à l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation
- L’aide exceptionnelle
Concernant l’apprentissage
Afin de bénéficier de l’aide exceptionnelle pour un contrat d’apprentissage, il faut remplir les conditions suivantes :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 ;
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins égal au niveau 5 (baccalauréat) et au plus égal au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac+5). Pour les entreprises de plus de 250 salariés, la condition de préparé un diplôme au moins égal au baccalauréat n’est pas requise.
Concernant le contrat de professionnalisation
Afin de bénéficier de l’aide exceptionnelle pour un contrat de professionnalisation, il faut remplir les conditions suivantes :
- Le contrat doit être un contrat de professionnalisation ;
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 ;
- Le salarié doit être âgé de moins de 30 ans ;
- Le salarié doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac+5).
Dispositions communes au contrat de professionnalisation et au contrat d’apprentissage
Le montant de l’aide exceptionnelle est de 6000 €. Ce montant est dû au titre de la première année d’exécution du contrat.
L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique. Toutefois, elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap
Si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 250 salariés, il faut remplir des conditions supplémentaires. En effet, l’entreprise doit avoir au moins 5% des contrats favorisant l’insertion professionnelle, avoir 3% d’alternants et avoir connu une progression de 10% d’alternants.
- L’aide unique
Une aide unique peut être versée aux employeurs si :
- L’effectif de l’entreprise est inférieur à 250 salariés ;
- Le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au Baccalauréat (niveau 4).
Cette aide est d’un montant de 6000€ maximum et est accordée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
- Comment bénéficier de l’aide ?
Afin de bénéficier de l’aide (l’aide unique ou l’aide exceptionnelle), aucune démarche n’est nécessaire. Il suffit uniquement de déclarer l’embauche d’un apprenti. Le contrat doit être transmis par l’employeur à OCAPIAT. L’aide est versée automatiquement et mensuellement par l’agence de service et de paiement (ASP), avant le versement de la rémunération par l’employeur et selon les informations contenues dans la DSN.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
En cas de suspension du contrat conduisant à l’absence de versement de la rémunération, l’aide n’est pas attribuée pour le mois considéré.