Un arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, suspend le contrat de travail. Sauf disposition légale ou conventionnelles prévoyant un maintien de salaire, l’inexécution de son travail par le salarié dispense l’employeur de son obligation de lui verser une rémunération.
Mais quelle est l’incidence d’un arrêt de travail sur le versement d’une prime sur objectifs ?
Afin de déterminer cette incidence, il convient tout d’abord de se référer aux dispositions fixant les conditions d’attribution de la gratification (contrat de travail, convention ou accord collectif de travail etc).
Ainsi, par exemple, le contrat de travail peut fixer que le versement de la prime est subordonné à la présence ou à l’activité effective du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice. Dans ce cas, son absence peut entraîner une baisse du montant attribué (versement au prorata du temps de présence) voire une suppression de la prime pour la période de suspension du contrat de travail.
Toutefois, la Cour de cassation a récemment rappelé que sauf clause contractuelle ou conventionnelles contraire, un salarié ne peut prétendre recevoir une prime, lorsqu’elle a été instituée pour rémunérer une activité ou récompenser les services rendus, que dans la mesure du travail effectivement accompli. Ainsi, en cas d’absence de maintien de salaire, un salarié ne peut pas prétendre au versement de la prime d’objectifs.
Néanmoins, en cas d’arrêt de travail pendant la période de référence de calcul d’une prime d’objectifs et cas de maintien de salaire, le salarié peut prétendre à son paiement.