Le contrat de travail à durée déterminée prend fin à son terme, c’est-à-dire à la date de fin indiquée dans le contrat de travail.
Si le contrat se poursuit au-delà du terme, ce dernier sera requalifié automatiquement en CDI.
Si l’employeur met fin à ce contrat alors qu’il s’est poursuivi après son terme, cette rupture s’analysera en un licenciement. En cas de contestation, le salarié pourrait demander :
- Sa réintégration dans l’entreprise, avec une indemnité de requalification du contrat en CDI ;
- Des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de requalification.
Nous attirons donc votre attention sur le fait de bien respecter les dates de fin de CDD saisonnier.