Comme annoncé précédemment, le Smic va être revalorisé au 1er juin 2026. De ce fait, il est nécessaire de voir si cette augmentation entraîne des conséquences sur la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) ou encore sur le dispositif TO-DE.
Gel du Smic pour la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)
Le 22 mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a annoncé que l’enveloppe budgétaire consacrée aux allègements généraux de charges resterait stable au 1er juin, et ce malgré la revalorisation du Smic prévue à cette date. Ni hausse ni baisse : le montant alloué est figé, une décision qualifiée par le ministre d’ »extrêmement importante » au regard des prévisions initiales du budget. »
Concrètement, le coefficient de réduction continuerait d’être calculé annuellement sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2026. Un décret devrait prochainement officialiser ce gel.
Absence de gel pour TO-DE : maintien du Smic mensuel
Le dispositif TO-DE, lui, n’est pas concerné par ces annonces et demeure inchangé. Les seuils d’exonération restent identiques : exonération totale jusqu’à 1,25 Smic mensuel, nulle à partir de 1,6 Smic mensuel.