Pour rappel, dès lors qu’un salarié est amené à conduire des engins de levage de charge ou de personne (par exemple : chariot automoteur, chariot télescopique, tractopelle, plateforme élévatrice de personnes etc.), ce dernier doit disposer d’une autorisation de conduite.
Cette autorisation est indispensable et repose sur :
- Une formation et une évaluation des connaissances théoriques et pratiques de la conduite de l’engin, ainsi que les instructions à respecter sur les sites d’utilisation de l’engin ;
- Un avis médical d’aptitude préalable prononcé par le médecin du travail de la MSA.
Concernant l’autorisation de conduite
La conduite des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes est réservée aux personnes ayant reçu une formation et une évaluation adéquate. La formation peut être effectuée par l’employeur ou bien un organisme extérieur. Pour rappel, le CACES, bien que conseillé notamment pour des raisons de responsabilité en cas d’accident du travail, n’est pas obligatoire. A l’issue de la formation et de l’évaluation, le salarié doit être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
N’hésitez pas à vous rapprocher des juristes de la FDSEA77 afin d’obtenir un modèle d’autorisation de conduite.
Concernant le suivi médical
Comme indiqué ci-dessus, le salarié amené à conduire des engins de levage de charge ou de personne, doit bénéficier d’un avis médical d’aptitude préalable prononcé par le médecin du travail.
Plus globalement, il doit bénéficier d’un suivi médical renforcé. Néanmoins, un décret prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025, le suivi médical renforcé (et donc l’examen médical d’aptitude préalable à l’embauche ou à l’affectation du poste) sera remplacé par une simple attestation délivrée par le médecin du travail. Cette attestation sera valable 5 ans. Elle devra être délivrée avant l’embauche ou avant l’affectation au poste nécessitant la conduite d’un engin de levage. L’employeur devra conserver une copie de cette attestation durant toute sa durée de validité.