Afin de gagner en attractivité, il est fréquent qu’un employeur propose à son salarié des avantages en nature. Il en existe différents types :
- Avantage en nature repas ;
- Avantage en nature logement ;
- Avantage en nature véhicule ;
- Avantages en nature ordinateurs et téléphones ;
- Avantage en nature relatif à la pratique du sport en entreprise (que nous ne traiterons pas) ;
Dans un contexte de contrôles récents et fréquents effectués par la MSA, il est important de rappeler que ces avantages en nature sont soumis à cotisations. À défaut, l’employeur s’expose à un redressement de cotisations sociales sur les trois dernières années civiles.
Concernant l’avantage en nature repas
Pour l’avantage en nature repas, il y a lieu de distinguer selon les situations suivantes :
- Le repas est fourni gratuitement par l’employeur ou bien est payé directement au restaurateur ;
- Le salarié participe financièrement et prend ses repas dans les locaux de l’entreprise ;
- Le salarié participe financièrement et prend ses repas à la cantine ou dans un restaurant d’entreprise ;
- Les titres-restaurant.
A titre préalable, il convient de noter que les sommes soumises ou exonérées de cotisations sont déterminées à l’aide de l’évaluation forfaitaire fixé à 5,35 euros en 2024. Ce montant est susceptible d’évoluer en 2025.
Voici un tableau récapitulatif des montants soumis ou exonérés de cotisations selon les situations ci-dessus :
| Exonéré de cotisations | Soumis à cotisations | |
| Repas fournit gratuitement ou paiement direct au restaurateur | Si montant inférieur à 5,35 euros pour un repas et 10,70 euros pour deux repas | Si montant supérieur à 5,35 euros pour un repas et 10,70 euros pour deux repas |
| Participation financière du salarié et repas prit dans les locaux de l’entreprise | La différence entre la participation du salarié et le montant de 5,35 euros (évaluation forfaitaire) sera soumise à cotisations | |
| Participation financière du salarié et repas prit à la cantine ou dans un restaurant d’entreprise | Si participation financière supérieure à 2,67 euros (50% de l’évaluation forfaitaire) | Si participation financière inférieure à 2,67 euros (50% de l’évaluation forfaitaire), alors la différence entre la participation et 5,35 euros sera soumise à cotisations |
| Titres- restaurant | Si participation patronale inférieure ou égale à 7,18 euros | Si participation patronale supérieure à 7,18 euros par titre |
Concernant l’avantage en nature logement
Si l’employeur est propriétaire ou locataire d’une habitation, Il peut décider de le mettre gratuitement à disposition du salarié. Il s’agit d’un avantage en nature.
Si l’employeur prend directement en charge le loyer du salarié (dans ce cas, le bail est au nom du salarié), il s’agit d’un avantage en espèces.
Dans ces deux cas, l’avantage doit être évalué et doit être soumis à cotisations.
Il existe deux modes d’évaluation :
- Sur une base forfaitaire : il convient de se référer au tableau ci-dessous ;
| Avantage en nature logement – Montants pour 2024 | ||
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce en 2024 | Par pièce principale (si plusieurs pièces) en 2024 |
| Inférieure à 1 932,00 € | 77,30 € | 41,40 € |
| De 1 932,00 € à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € |
| De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 € |
| De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € |
| De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € |
| De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € |
| De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 € | 180,10 € |
| Supérieure ou égale à 5 796,00 € | 218,80 € | 205,90 € |
Par exemple, le salarié bénéficie d’une rémunération brute mensuelle de 2000€ et d’un logement constitué de deux pièces, alors la somme de 115,80 euros sera soumise à cotisations (57.90 euros + 57,90 euros).
- Sur la base des dépenses réelles, c’est-à-dire d’après la valeur locative cadastrale ou à défaut d’après les taux des loyers pratiqués dans la commune, pour des logements de surface équivalente. Si aucune de ces valeurs n’est connue, alors il faut pratiquer une évaluation forfaitaire.
Concernant les charges (eau, électricité, chauffage, gaz, garage), elles sont ajoutées à l’évaluation du logement d’après leur valeur réelle.
Concernant l’avantage en nature véhicule
Si un employeur met à disposition du salarié un véhicule qu’il utilise à des fins personnelles, alors ceci constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Comme précédemment, cet avantage en nature doit être évalué et doit être soumis à cotisations.
Deux types d’évaluations sont possibles :
- Sur la base forfaitaire
Le montant de l’avantage soumis à cotisations diffère selon que l’employeur est propriétaire ou locataire du véhicule et selon que le véhicule a été acheté il y a plus de 5 ans ou moins de 5 ans.
| L’employeur est propriétaire du véhicule | L’employeur est locataire du véhicule | |
| Le véhicule a été acheté il y a moins de 5 ans | Si l’employeur ne paie pas l’essence, le montant soumis à cotisations est de 9% du coût d’achat TTC. Si l’employeur paie l’essence le montant soumis à cotisations est de 9% du coût d’achat TTC + frais réel de carburant OU 12% du coût d’achat TTC | Si l’employeur ne paie pas le carburant, le montant soumis à cotisations est de 30% du coût global annuel + frais réel de carburant OU 40% du coût global annuel. Si l’employeur paie le carburant, le montant soumis à cotisations est de 30% du coût global annuel |
| Le véhicule a été acheté il y a plus de 5 ans | Si l’employeur ne paie pas l’essence, le montant soumis à cotisations est de 6% du coût d’achat TTC. Si l’employeur paie l’essence, le montant soumis à cotisations est de 6% du coût d’achat TTC + frais de carburant OU 9% du coût d’achat TTC |
- Sur la base des dépenses réellement engagées
Dans ce cas, le montant de l’avantage soumis à cotisations diffère également selon que l’employeur est propriétaire ou locataire du véhicule et selon que le véhicule a été acheté il y a plus de 5 ans ou moins de 5 ans.
| L’employeur est propriétaire du véhicule | L’employeur est locataire du véhicule | |
| Le véhicule a été acheté il y a moins de 5 ans | Le montant soumis à cotisation est égal à : (20% du coût d’achat TTC + assurance + frais d’entretien) x (kilométrage à titre privé /kilométrage total du véhicule) + carburant | Coût de location + assurance + frais d’entretien Coût de location + assurance + frais d’entretien |
| Le véhicule a été acheté il y a plus de 5 ans | Le montant soumis à cotisation est égal à : (10% du coût d’achat TTC + assurance + frais d’entretien) x (kilométrage à titre privé /kilométrage total du véhicule) + carburant |
Il existe des cas d’exonérations :
- Le véhicule est déposé sur l’exploitation tous les soirs et le week-end ;
- Le véhicule est un utilitaire ;
- L’usage est exclusivement professionnel et ceci est stipulé par écrit ;
- L’utilisation se limite à des trajets domicile-travail.
Concernant les avantages en nature ordinateurs et téléphones
Si un ordinateur ou un téléphone est mis à disposition du salarié de manière permanente dans le cadre de son activité professionnelle et de sa vie personnelle, alors c’est un avantage en nature.
Comme pour les autres avantages, deux types d’évaluations sont possibles :
- Forfaitaire
La somme soumise à cotisations sera égale à 10% du coût d’achat toutes taxes comprises ou 10% du coût de l’abonnement toutes taxes comprises si l’employeur en est locataire. L’avantage est calculé annuellement.
En cas de mise à disposition en cours d’année, l’évaluation sera mise à disposition en fonction de nombre de mois de mise à disposition.
Si l’usage est totalement privé et extérieur à l’activité professionnelle du salarié, il faut effectuer une évaluation à partir des dépenses réellement engagées ;
- En fonction des dépenses réelles
Il faut justifier l’utilisation du temps passé par le salarié pour son utilisation privée. A défaut, il faut procéder à une évaluation au forfait.
Si le salarié engage des frais pour l’utilisation des outils de communication (téléphone etc), il s’agit de frais professionnelles pouvant être exonéré de cotisations sociales.