Les informations figurant dans le bulletin de paie vont bientôt évoluer. Le bulletin de paie devra comporter une nouvelle rubrique au 1er juillet 2023 : le montant net social.
Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra de mieux informer les salariés sur les ressources à déclarer pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin est destinée à simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et à réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
Le « montant net social » est constitué, de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
À partir de 2024, les employeurs devront déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». Les salariés pourront ainsi retrouver les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.
Des précisions sont apportées dans la FAQ du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions.
Egalement, certaines adaptations du bulletin de paie sont prévues :
- les libellés sont revus et hiérarchisés ;
- les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », sont isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
- l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions est harmonisé.
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour mettre en place ce nouveau bulletin de paie.