A titre préalable, il est important de rappeler que dès qu’un salarié appartient à la catégorie professionnelle des agents de maîtrise, techniciens ou cadres, l’entreprise a l’obligation d’ouvrir un compte CPCEA et d’y affilier son/sa/ses salarié(e)(s). Pour effectuer l’affiliation, il suffit de remplir le bulletin d’adhésion et de le renvoyer à AGRICA.
- Le régime applicable jusqu’au 30 septembre 2024
Jusqu’au 30 septembre 2024, que le salarié soit agent de maîtrise, technicien ou cadre, il doit obligatoirement s’acquitter d’une cotisation santé unique appelée « structure uniforme ». Le montant est de 129€, peu importe que le salarié soit couvert de manière isolée ou que sa famille soit également couverte.
- Le régime applicable à compter du 1er octobre 2024
Afin de réduire les coûts pour un salarié sans famille à charge, un nouvel accord a été signé. Ainsi, à compter du 1er octobre 2024, au moment de l’adhésion à la CPCEA, l’entreprise devra alors choisir entre :
- La structure uniforme : le tarif reste inchangé, soit 129€ ;
- La structure isolée/famille : le tarif est de 75€ pour un salarié isolé et de 165€ si le salarié souhaite également couvrir sa famille. Si l’entreprise choisit cette structure de cotisation, ce sera au salarié d’indiquer s’il souhaite être affilié en tant « qu’isolé » ou en tant que « famille ».
La prise en charge de l’employeur reste identique, peu importe la structure tarifaire choisie, soit 50% du montant de la cotisation. Notons toutefois qu’il est possible de choisir une prise en charge plus importante.
- La procédure à suivre
L’entreprise devra :
- Informer les salariés agents de maîtrise, techniciens ou cadres ;
- Formaliser ce choix.
Attention, la structure tarifaire choisie devra s’appliquer pour l’ensemble des salariés agents de maîtrise, techniciens ou cadres.
Pour les entreprises déjà affiliées à la CPCEA, par défaut, la structure uniforme est conservée et il n’y a aucune action à réaliser.
Si l’entreprise souhaite opter pour la structure isolée/famille, il faudra :
- Contacter AGRICA qui va fournir à l’entreprise un bulletin de modification à compléter et renvoyer ;
- Paramétrer la nouvelle fiche DSN disponible sur net-entreprises.fr ou dans l’espace client groupeagrica.com. Lorsque l’adhésion sera effective, l’entreprise recevra un certificat de prise en compte de la modification ;
- Réafillier les salariés et les éventuels ayants droit ;
- Informer le gestionnaire de paie afin de prendre en compte cette évolution ;
- Informer les salariés de cette modification et de la réception d’une nouvelle carte de tiers payants ;
Remettre la nouvelle notice d’information qui se trouvera prochainement dans l’espace client www.groupeagrica.com à chaque salarié et contre signature.