En tant qu’employeur, vous disposez d’une obligation de sécurité. Ainsi, vous devez justifier d’avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle.
La loi subordonne la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers à l’obtention d’une autorisation de conduite.
- Les engins concernés
Une autorisation doit être délivrée dès lors qu’un des engins suivants est utilisé :
- Les grues à tour, mobile ou auxiliaire de chargement de véhicules ;
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- Les plateformes élévatrices mobiles de personne ;
- Les engins de chantier télécommandé ou à conducteur porté.
- Intérêt, délivrance et validité de l’autorisation
L’autorisation permet de vérifier que le salarié dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire l’engin en question.
Elle est délivrée par l’employeur et doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Enfin, elle est valable uniquement dans l’entreprise dans laquelle elle a été délivrée et peut être retirée à tout moment si vous constatez qu’un salarié n’est plus apte à conduire de tels engins.
- Conditions de délivrance de l’autorisation
L’autorisation est délivrée sur la base de trois conditions :
- Un examen d’aptitude médicale, réalisé par le médecin du travail. Cet examen est valable un an ;
- Un contrôle des connaissances théoriques et des savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité. Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) permet d’attester les connaissances du salarié. Toutefois, cette formation peut également être effectuée en interne ;
- La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation de l’engin. C’est à l’employeur de communiquer les consignes de sécurité, par écrit et contre l’émargement du salarié ;
Il convient de préciser que l’autorisation de conduite est le premier titre obligatoire. Le CACES est un complément possible.
- Modification de l’autorisation
L’autorisation dépend de :
- L’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail. Sa validité est souvent d’un an ;
- La validité du CACES, si l’autorisation de conduite repose sur ce dernier. Sa validité est entre 5 ans et 10 ans.
Elle devra donc être modifiée dès que l’aptitude médicale ou la validité du CACES arrivent à échéance. En outre, elle devra être également modifiée en cas de problème de santé du salarié, de changement d’engin, ou encore d’un changement du site d’exploitation.
Un modèle d’autorisation de conduite :