L’employeur, en cas d’arrêt de travail pour origine professionnelle ou non, doit verser une indemnité complémentaire au salarié sous conditions (sauf pour les CDD saisonniers, les salariés travaillant à domicile, les salariés intermittents et les salariés temporaires). C’est ce que l’on nomme aussi le maintien de salaire. En agriculture, il est versé par Agrica. En contrepartie, l’employeur peut organiser une contre-visite médicale afin de vérifier si l’arrêt de travail est justifié (motif et/ou durée).
A quel moment et ou peut intervenir la contre-visite médicale ?
La contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur peut intervenir à tout moment, sous réserves de respecter les heures de sorties autorisées. Pour les salariés dont l’arrêt de travail mentionne des sorties libres, ces derniers doivent communiquer leur adresse si différente de la résidence habituelle, et les plages horaires où l’employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale au début de leur arrêt de travail.
De plus, la contre-visite médicale peut avoir lieu :
- Au domicile du salarié ;
- Au lieu choisi par le salarié s’il est différent de sa résidence habituelle ;
- Au cabinet du médecin-contrôleur.
Il n’est pas obligatoire d’informer au préalable le salarié qu’une contre-visite médicale va avoir lieu.
Quelles conséquences en cas d’arrêt de travail injustifié ?
En cas d’arrêt de travail injustifié ou d’absence lors du contrôle (sauf motif légitime), l’employeur n’a plus à verser le maintien de salaire. De plus, le salarié devra reprendre le travail, sauf s’il est prolongé par son médecin traitant (dans ce cas, il faudra une nouvelle contre-visite médicale pour suspendre à nouveau le versement du maintien de salaire).
Notons que le salarié peut refuser de subir la contre-visite médicale si :
- Le médecin-contrôleur ne décline pas son identité ;
- L’examen médical est douloureux ;
- Le salarié bénéficie d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail.
Attention : le versement du maintien de salaire ne pourra être suspendu que pour l’avenir.
De plus, il est important de noter qu’une contre-visite médicale peut également être organisée par la MSA. Toutefois, les deux contre-visites sont totalement indépendantes. Néanmoins, en cas d’arrêt de travail injustifié ou d’impossibilité de contrôle, le rapport du médecin-contrôleur sera envoyé au service de santé au travail de la MSA qui pourra alors décider de suspendre les indemnités journalières de sécurité sociale ou bien de procéder à un nouvel examen de la situation de l’assuré.
Enfin, si l’arrêt de travail n’est pas justifié et que le salarié refuse de reprendre le travail, ce dernier ne pourra pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire.