Covid 19 : vers la huitième vague ?

Le gouvernement cet été a décidé de prolonger deux mesures de protection des salariés dans le cadre de l’épidémie Covid. Le premier texte a trait aux personnes vulnérables et le second aux salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire.

Personnes vulnérables

La loi de finances rectificative proroge le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables. Un décret devrait intervenir dans les prochains jours pour confirmer la liste des personnes vulnérables.

Concernant les montants de prises en charge, le décret du 30 août 2022 précise que les nouveaux taux sont applicables à compter du 1^er septembre 2022 et ce jusqu’au plus tard le 31 janvier 2023. Les salariés vulnérables bénéficieront d’une indemnité majorée au titre de l’activité partielle à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute (dans la limite de 70 % de 4,5 Smic). Cette indemnisation ne peut être ni inférieure à 8,76 € nets, ni être supérieure à un plafond de 34,87 € nets par heure chômée (4,5 Smic X 70 %).

Pour rappel les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au Smic reçoivent également une indemnité horaire d’activité partielle. Son montant est égal au pourcentage du Smic.

Arrêt de travail dérogatoire

L’ordonnance du 31 août dernier vient prolonger encore une fois l’obligation de maintenir l’indemnisation complémentaire due par l’employeur, quelle que soit l’ancienneté du salarié, et ce dès le 1^er jour de l’arrêt de travail, à hauteur de 90 % de la rémunération brute qui aurait été perçue. Cette mesure est effective pour les arrêts de travail débutant à compter du 1^er août 2022. Cette mesure prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour rappel cette obligation de maintien par l’employeur ne se met en place que dans le cadre d’un arrêt de travail dérogatoire. Pour les enfants déclarés positifs, le parent contraint de garder son enfant pourra bénéficier de cet arrêt dérogatoire.

A noter, le salarié ayant un arrêt de travail délivré par son médecin traitant ne bénéficiera pas de l’obligation de maintien de 90 % de la rémunération au 1^er jour (il s’agit d’un arrêt de travail « classique »). La prise en charge par les organismes de prévoyance de cette obligation au 1^er jour n’est plus d’actualité depuis le 1^er janvier 2022.