Il est fréquent qu’un employeur emploie un salarié qui est également salarié d’un autre employeur. Ce cumul d’emplois implique de respecter certaines règles. En effet, l’employeur devant veiller à la santé et à la sécurité des salariés, il doit s’assurer que le cumul d’emplois ne conduit pas à dépasser les durées maximales de travail. Pour rappel, les durées maximales de travail sont les suivantes :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs) ;
- 1947 heures par an avec la journée de la solidarité (ou 2007 heures pour les salariés avec un seul salarié permanent, pour les CUMA et les ETA).
Ces durées doivent être respectées peu importe le nombre d’employeurs ou encore la durée de travail de chaque contrat.
Afin de s’assurer que le cumul d’emplois ne dépasse pas les durées maximales de travail, il est conseillé à l’employeur de demander au salarié une attestation écrite certifiant qu’il respecte ces limites. Si le salarié refuse et qu’il dépasse les durées légales, l’employeur doit lui demander de régulariser sa situation.
Par ailleurs, il est à noter que le salarié est soumis à une obligation de loyauté. Elle est inhérente au contrat de travail, c’est-à-dire qu’elle n’a pas besoin d’être inscrite dans le contrat de travail pour s’appliquer. Cette obligation implique que le salarié ne peut pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur.
En outre, le contrat de travail peut stipuler une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non), concurrente ou non. Attention, cette clause ne peut pas s’appliquer pour un salarié à temps partiel. Enfin, pour être valable, elle doit :
- Être indispensable à la protection des intérêts légitime de l’entreprise. Cela signifie que cette clause est la seule solution pour protéger les intérêts de l’entreprise ;
- Être justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié ;
- Être proportionnée au but recherché.
Si la clause est indiquée dans le contrat de travail et ne remplit pas les conditions ci-dessus, l’employeur ne peut pas imposer une clause d’exclusivité à son salarié. Si elle est valable et que le salarié cumule son emploi avec un autre, il pourrait être condamné à des dommages et intérêts et/ou une application de la clause pénale.
En résumé, le cumul d’emplois est possible dans la limite des durées maximales de travail (tout contrat confondu), sous réserve que l’activité ne soit pas concurrente et qu’aucune clause d’exclusivité ne soit dans le contrat de travail.