De nouveaux salaires minima obligatoirement applicables au 1er mai

Actualités Sociales et emploi

En début d’année, nous vous faisions état de la signature d’un avenant n° 8 à la convention collective nationale production agricole/CUMA, portant sur la grille de salaires minima applicable aux entreprises relevant de son champ d’application. Cette grille sera applicable obligatoirement à compter du 1er mai, en effet l’avenant 8 du 18 janvier 2024 vient d’être étendu (arrêté d’extension du 27 mars 2024 – JO du 4 avril 2024).

Rappel de la grille de salaires minima applicable actuellement

Depuis l’entrée en vigueur de la convention collective nationale pour les entreprises de la production agricole (PA) et les CUMA, la grille de salaires minima conventionnels évolue régulièrement suivant l’évolution du Smic et les dates de négociations entre les partenaires sociaux.

La dernière évolution de la grille, de fait, date du 1er janvier 2024, où le Smic horaire est passé de 11,52 € bruts à 11,65 € bruts. Les deux premiers paliers de la grille de salaires minima applicable pour la PA et les CUMA ont donc suivi cette augmentation.

C’est cette grille-ci que les entreprises doivent respecter à minima depuis le 1er janvier dernier et jusqu’alors :

PalierCoefficient d’emploiSalaire applicable au 1er janvier 2024
Palier 1De 9 à 1111,65 € 
Palier 2De 12 à 1611,65 €
Palier 3De 17 à 2411,78 €
Palier 4De 25 à 3512,03 €
Palier 5De 36 à 5112,56 €
Palier 6De 52 à 7313,15 €
Palier 7De 74 à 10413,92 €
Palier 8De 105 à 14314,88 €
Palier 9De 144 à 19616,11 €
Palier 10De 197 à 27017,84 €
Palier 11De 271 à 39920,30 €
Palier 1240023,20 €

La nouvelle grille de salaires minima applicable à compter du 1er mai

Le 18 janvier dernier, les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) s’étaient entendus sur une nouvelle grille de salaires minima. Les entreprises qui le pouvaient étaient invitées par la FNSEA et la FNCUMA à l’appliquer de manière volontaire dès le mois de janvier mais son application obligatoire était liée, comme habituellement, à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel.

Celui-ci est paru le 4 avril, l’application obligatoire de cette grille aura donc lieu à compter du 1er mai prochain.

La voici ci-dessous :

PalierCoefficient d’emploiSalaire applicable au 1er mai 2024
Palier 1De 9 à 1111,65€
Palier 2De 12 à 1611,74€
Palier 3De 17 à 2411,91€
Palier 4De 25 à 3512,17€
Palier 5De 36 à 5112,70€
Palier 6De 52 à 7313,30€
Palier 7De 74 à 10414,08€
Palier 8De 105 à 14315,05€
Palier 9De 144 à 19616,29€
Palier 10De 197 à 27018,04€
Palier 11De 271 à 39920,53€
Palier 1240023,46€