Employeurs, ce qui change en 2022

Salaires

• Augmentation du SMIC horaire : il a déjà subi une augmentation en octobre dernier et passe aà 10,57 € à partir du 1^er janvier 2022. Le minimum garanti sera de 3,76 € en 2022. Le plafond de sécurité sociale reste quant à lui inchangé.
• Nouvelle grille des salaires de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA applicable au 1^er janvier 2022.
• Pas de grilles de salaires spécifiques à nos anciennes conventions collectives locales devenues accords locaux autonomes.
• Les grilles de salaire des apprentis restent donc inchangées sauf en ce qui concerne les revalorisations des niveaux inférieur rattrapés par le nouveau montant du SMIC.
• Pas de changements concernant la gratification des stagiaires puisque le plafond de sécurité sociale n’a encore pas évolué cette année.

Cotisations

• Stabilisation du plafond mensuel de sécurité sociale par rapport à 2020 et 2021 : son montant reste exceptionnellement inchangé et sera donc de 3 428,00 € sur 2022. Cela entraîne une stabilisation du plafond annuel et donc de divers seuils d’exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture.
• Nouvelle grille de cotisations accident du travail (AT).
• Collecte des contributions OCAPIAT directement par la MSA à partir du 1^er janvier 2022. Cela concerne la contribution à la formation professionnelle, celle spécifique aux CDD, l’éventuelle taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Réductions de cotisations

• Maintien de l’exonération de cotisations patronales TO/DE (jusqu’au 1^er janvier 2023).
• Modification du seuil de bénéfice de la réduction de cotisations Fillon découlant de la revalorisation du SMIC.

Avantages en nature, frais professionnels, titres-restaurant, saisie sur rémunérations, retenue à la source

• Mises à jour :
  • Des barèmes des avantages en nature ;
  • Des barèmes relatifs aux frais professionnels forfaitaires ;
  • Du montant non chargé pris en charge par l’employeur concernant un titre-restaurant (5,55 €) ;
  • Des barèmes de retenue à la source pour les salariés fiscalement domiciliés hors de France ;
  • De la grille du taux neutre de prélèvement à la source à partir du 1^er janvier 2022.
  • Du barème de saisie des rémunérations.

Durée du travail et dérogations aux plafonds d’heures

• Dérogation aux heures maximales, quotidiennes et hebdomadaires pour 2022.

Aides

• Prolongation de l’aide DEFI EMPLOI proposée par OCAPIAT pour l’embauche d’un nouveau salarié en CDD de plus de six mois ou en CDI.
• Aide BOOST’COMPETENCES permettant de financer de la formation en interne à l’entreprise.
• Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti prolongée pour un contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 30 juin 2022.
• Nouvelle aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée quel que soit leur âge. Elle s’applique aux contrats conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.