Tout comme les agents de contrôle de la MSA, les inspecteurs du travail peuvent effectuer des contrôles à tout moment.
Ces derniers peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
De ce fait, les employeurs doivent être en mesure de pouvoir notamment présenter les documents suivants :
- Un accusé de réception de la déclaration unique d’embauche ;
- Le registre unique du personnel ;
- Les bulletins de paie ;
- Les accords collectifs en vigueur ;
- La copie des autorisations de travail pour les salariés extra-européens ;
- Registre des vérifications électriques (R4226-19 et suivants du code du travail) ;
- Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques ;
- Des fiches médicales d’aptitudes et d’inaptitudes des salariés ainsi qu’un registre supplémentaire retraçant tout accident du travail ;
- Un document unique d’évaluation des risques professionnels. Attention, il faut dresser un inventaire des risques dans chaque unité de travail une fois par an ;
- Un document indiquant le décompte des horaires journaliers et hebdomadaires des salariés non soumis à l’horaire collectif. Ce document doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail pendant un an et doit être conservé pendant 5 ans ;
- Un document mentionnant le nombre d’heures d’astreinte effectuées. Ce document doit être tenu à disposition de l’inspection du travail pendant 5 ans ;
- Un document décomptant la durée de travail des cadres soumis au forfait jours : ce document doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail pendant 5 ans ;
- Le justificatif de l’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers.
N’hésitez pas à faire le point afin de vérifier que vous êtes en mesure de fournir tous ses documents !