Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire est acquis de droit pendant la période d’hospitalisation. Néanmoins, le décret du 24 juin limite à 30 jours consécutifs la durée de l’absence de l’entreprise à ce titre ainsi que celle de l’indemnisation par la caisse de MSA.
Le congé est pris en une seule fois. Le décret précise que le congé en cas d’hospitalisation immédiate après la naissance s’ajoute au congé de naissance et au congé d’accueil de l’enfant de 11 jours. Mais tous ces congés peuvent être pris séparément. En tout état de cause, le salarié fait valoir le congé supplémentaire dans les 4 mois de la naissance de l’enfant.
Le salarié entendant bénéficier du congé supplémentaire informe immédiatement l’employeur et lui transmet un justificatif de l’hospitalisation. L’unité de soins qui justifiera de cette hospitalisation relève de l’une ou l’autre des spécialités suivantes :
- Néonatalogie (ayant pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risques et de ceux dont l’état s’est dégradé après la naissance) ;
- Réanimation néonatale (ayant pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés présentant des détresses graves ou des risques vitaux) ;
- Pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons (secteur individualisé au sein de l’unité de néonatalogie) ;
- Réanimation pédiatrique et néonatale (secteur individualisé au sein de l’unité de réanimation néonatale).