Le contrat de travail à durée déterminée est strictement encadré. Pour y recourir, il faut impérativement être dans l’un des cas strictement prévu par la loi (saisonnier, accroissement temporaire d’activité, remplacement etc.).
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de recours au contrat à durée déterminée est entré en vigueur permettant ainsi aux salariés de se former au sein d’une entreprise extérieure tout en suspendant leur contrat initial.
Ce CDD de « reconversion » peut être conclu pour une durée de 6 mois à 12 mois. Il inclut une période d’essai, avec des formations de 150 à 450 heures. Durant cette période, l’objectif, pour le salarié, est d’acquérir :
- Des qualifications professionnelles certifiantes ou ouvrant droit à certification ;
- Un ou des blocs de compétences ;
- Un socle de connaissances et de compétences.
Le contrat de travail avec l’employeur initial est suspendu et non rompu.
Le salarié et l’employeur initial concluent un accord écrit qui détermine les modalités de la suspension du contrat, notamment sa durée et les modalités d’un éventuel retour anticipé du salarié en cas de rupture de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil.
Entre le salarié et l’entreprise d’accueil, le contrat de travail précise les modalités d’organisation de la période de reconversion. De plus, il prévoit une période d’essai.
Si à l’issue de la période d’essai conclu avec l’entreprise d’accueil, le salarié retourne dans l’entreprise d’origine, il retrouve son poste initial ou un poste équivalent, avec une rémunération au moins équivalente.
Si la relation avec l’entreprise d’accueil est poursuivie au-delà du terme du CDD, le contrat de travail avec l’entreprise initial est rompu selon les modalités applicables à la rupture conventionnelle. Si le contrat avec l’entreprise initial était un CDD, alors il est rompu d’un commun accord.