La fonction de contrôle est une des missions obligatoires des Caisses de MSA. De ce fait, la MSA dispose d’un corps de contrôle constitué d’agents agrées et assermentés. Les employeurs sont tenus de recevoir les agents de contrôle. En cas d’opposition, ces derniers pourront être sanctionnés.
Les rôles des agents de contrôle
Les agents de contrôle de la MSA ont trois rôles :
- Un rôle d’information: ils informent les employeurs sur les conséquences et les risques encourus en cas de constat de travail dissimulés et répondent à ces derniers en cas de difficultés rencontrées sur l’application d’une réglementation complexe ;
- Un rôle de vérification: ils vérifient qu’il n’y a pas de fraude, de fausse déclaration ou d’absence de déclaration afin d’échapper à des versements de cotisations ou de percevoir des prestations indues ;
- Un rôle de sanction: ils sanctionnent les personnes qui exercent un travail dissimulé et sanctionnent les donneurs d’ordres ou les maitres d’ouvrage qui ont recours à du travail dissimulé.
Les éléments contrôlés
Les agents de la MSA contrôlent notamment l’application des dispositions sociales prévues par la loi et les décrets. Par exemple, ils vérifient :
- Les conditions d’affiliation au régime agricole ;
- Les déclarations des employeurs (salaires versés à leur personnel) ;
- Les activités exercées par les exploitants et les revenus qui s’y rattachent ;
- Les reconstitutions de carrière professionnelle et des déclarations sur l’honneur ;
- La réalité de la cessation d’activité ;
- Les circonstances des accidents de travail et de trajet ;
- L’emploi de salariés non déclarés ou en situation irrégulière, français ou étrangers, ou dont le volume d’activité est sous-estimé.
Le déroulement d’un contrôle
Avant tout contrôle, la MSA envoie un avis de passage ou un avis de contrôle à la personne contrôlée sauf :
- Si le contrôle est réalisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé ;
- La nature du contrôle impose qu’il soit réalisé de manière inopinée.
A l’issue du contrôle, la MSA adresse une lettre d’observation à la personne contrôlée. Cette lettre indique ce qui a été vérifié, observé et dit durant le contrôle.
A la réception de cette lettre, la personne contrôlée peut émettre des observations dans un délai de 30 à 60 jours.
A l’expiration de ce délai, la MSA adresse une notification précisant les voies et délais de recours.