L’accord national sur la durée du travail du 23 décembre 1981 prévoit la possibilité de mettre en place des astreintes. Revenons donc sur les règles applicables en la matière.
Qu’est-ce qu’est l’astreinte ?
L’astreinte est la période durant laquelle un salarié, sans être sur son lieu de travail et à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Ce dernier ne peut pas être obligé de demeurer à son domicile ou à proximité.
Si le salarié n’intervient pas et peut vaquer librement à ses occupations personnelles, l’astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.
Naturellement, le temps d’intervention dans ce cadre constitue du temps de travail effectif, décompté dans l’horaire de travail et rémunéré comme tel. Il en est de même pour le temps de trajet du domicile au lieu d’intervention.
Si le salarié intervient, il doit néanmoins bénéficier :
- D’un repos quotidien au moins égal à 11 heures consécutives ;
- D’un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.
Comment programmer l’astreinte ?
Le salarié doit être informé des périodes d’astreintes via un programme individuel. Ce programme est communiqué à chaque salarié concerné dans un délai de 15 jours. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai peut être abaissé à 1 jour franc.
Le paiement de l’astreinte
L’astreinte donne lieu à des compensations :
- Soit sous forme financière ;
- Soit sous forme de repos.
Les conditions de compensation peuvent être fixées par l’employeur ou par accord collectif. Dans les deux cas, la compensation sous forme financière ne peut pas être inférieure à une fois le minimum garanti par nuit d’astreinte et à deux fois le minimum garanti par période de 24 heures consécutives. En 2025, ce minimum est fixé à 4.22 euros.
En fin de mois, l’employeur remet au salarié un document précisant le nombre d’heures d’astreintes effectuées et la compensation correspondante. Ce document doit être conservé durant 1 an.