Si vous mettez à disposition un logement auprès des salariés, qu’il soit individuel ou collectif, fixe ou démontable, vous devez effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale.
En effet, doivent être déclarés tous les logements occupés par des tiers, avec identification du ou des occupants et de la période d’occupation.
Cette mesure vise à permettre à l’administration fiscale d’identifier les locaux taxables à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la taxe annuelle sur les logements vacants.
La déclaration doit être effectuée par voie électronique sur le site « impots.gouv.fr », via l’interface « Gérer mes biens immobiliers », avant le 1er juillet de chaque année, sauf en l’absence de changement dans les informations transmises depuis la dernière déclaration.
En cas d’omission, d’inexactitude ou de défaut de déclaration, les propriétaires s’exposent à une amende de 150 € par local.