Une loi du 16 août 2022 a créé la prime de partage de la valeur (ou Prime Macron). C’est un dispositif visant à encourager les employeurs à verser une somme supplémentaire à leurs salariés en permettant l’exonération de certaines sommes.
La prime de partage de la valeur ne peut pas se substituer à :
- Un des éléments de rémunération qui sont versés par l’employeur ;
- Aux augmentations de rémunération ;
- Aux primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise.
Une récente loi du 29 novembre 2023 a apporté quelques modifications. De ce fait, le présent article est valable que pour les primes versées entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2023.
Périodicité de versement
Pour rappel, la prime pouvait être attribuée une fois et versée en deux fois.
A compter du 1er décembre 2023, la prime de partage de la valeur peut être attribuée 2 fois par année civile.
Le montant de la prime
Son montant est limité à 3000 euros par salarié et à 6000 euros si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement.
Il est déterminé par accord ou par décision unilatérale de l’employeur.
Les modulations possibles
Le montant de la prime de partage de la valeur peut varier en fonction :
- De la rémunération ;
- Du niveau de classification ;
- De l’ancienneté dans l’entreprise ;
- De la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- De la durée de travail prévue au contrat de travail.
Les conditions de la modulation sont déterminées par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
Les exonérations de la prime
Le principal avantage de cette prime, pour le salarié comme pour l’employeur, est qu’elle fait l’objet d’exonérations dans la limite des plafonds de 3000 euros et 6000 euros en cas d’accord d’intéressement.
Toutefois, ces exonérations diffèrent selon que la rémunération du salarié est inférieure ou supérieure à trois fois le montant du smic.
a) La rémunération est inférieure à trois fois le smic sur les 12 mois précédents le versement de la prime. La prime est exonérée :
- Des cotisations sociales ;
- De la CSG ;
- De la CRDS ;
- Du forfait social ;
- De l’impôt sur le revenu.
Attention, la prime entre dans le montant net social.
b) La rémunération est supérieure à 3 fois le smic sur les 12 mois précédents le versement de la prime : a prime est exonérée de cotisations sociales uniquement.
ATTENTION : pour 2023, seule une prime versée en une ou deux fois dans la limite de 3000€ ou 6000€ en cas d’accord d’intéressement sera exonérée. Si vous souhaitez verser une deuxième prime, vous le pouvez mais cette dernière ne sera pas exonérée.
Une possible affectation de la prime au sein d’un plan d’épargne salariale ou d’un plan d’épargne-retraite
Pour les primes versées à compter du 1er décembre 2023, les salariés auront la possibilité d’affecter la somme attribuée sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne-retraite.
L’employeur devra alors informer le bénéficiaire des sommes qui lui sont attribuées au titre de la prime de partage de la valeur et du délai dans lequel il peut formuler sa demande d’affectation dans un plan d’épargne salariale ou dans un plan d’épargne-retraite.