La rupture du contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour ce type de contrat. Le contrat d’apprentissage peut être rompu de manière anticipée, sans exigence de motivation, à l’initiative de l’une ou l’autre partie durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. La rupture du contrat doit être formalisée par écrit et notifiée au directeur de l’établissement scolaire et à l’organisme qui enregistre le contrat, à savoir OCAPIAT.
Au-delà des 45 premiers jours de formation en entreprise, les cas de rupture du contrat d’apprentissage sont définis par la loi :
– Accord écrit des deux parties ;
– Rupture à l’initiative de l’employeur dans les cas suivants : force majeure, faute grave de l’apprenti, exclusion définitive de l’apprenti du centre de formation, l’inaptitude constatée par le médecin du travail, le décès de l’employeur-maître d’apprentissage, liquidation de l’entreprise : la rupture prend la forme d’un licenciement ;
– Rupture à l’initiative de l’apprenti après respect d’un préavis de 7 jours calendaires et de la sollicitation au préalable du médiateur consulaire. L’apprenti doit attendre au moins 5 jours calendaires après la saisine du médiateur avant d’informer l’employeur de sa décision de quitter l’entreprise par tout moyen conférant une date certaine. En outre, l’apprenti peut rompre unilatéralement le contrat avant son terme en cas d’obtention du diplôme.