Rappel.
Régie par les articles L 325-1 et suivants du Code rural, l’entraide est un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs. Plusieurs conditions sont à respecter afin de bien correspondre à une situation d’entraide.
En premier lieu, seuls des exploitants agricoles peuvent pratiquer l’entraide : il ne peut pas y avoir d’entraide lorsqu’une des deux parties n’est pas un agriculteur. Dans le cas où les deux partenaires sont agriculteurs, le service peut être rendu par l’exploitant lui-même mais aussi par les membres de sa famille ou par ses salariés.
Ensuite, l’entraide étant un contrat d’échange, il doit y avoir réciprocité des services et cet échange doit porter sur la fourniture d’un travail et/ou de moyens d’exploitation (prêt de matériel) à caractère agricole, ce qui exclut toute prestation en nature.
De plus, l’entraide est un contrat à titre gratuit. Aucune rémunération ne doit être perçue en échange du service rendu qui doit seulement être compensé par un autre service. Il est néanmoins admis que l’échange ne soit pas parfaitement équivalent et qu’une soulte d’entraide soit versée, notamment pour rembourser au prestataire tout ou partie des frais engagés. Mais cette indemnisation doit être de faible importance : en effet, il n’y a plus d’entraide « lorsque le bénéficiaire effectue des versements en argent et en nature qui priment de beaucoup les services rendus en échange de ceux dont il a profité » (Soc. 10 février 1977), tout est donc question de rapports et de proportion.
Enfin, si un accident survient au prestataire, à un membre de sa famille ou à l’un de ses salariés, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre du bénéficiaire de l’entraide. C’est l’assurance « accidents du travail » des exploitants agricoles qui va intervenir (ou l’assurance « accidents du travail » des salariés agricoles).
En outre, en l’absence de clause de mobilité dans le contrat de travail, il est recommandé d’avoir expressément l’accord du salarié de travailler ailleurs que sur son lieu contractuel de travail (d’une manière générale, si vous faîtes des travaux avec votre salarié sur d’autres lieux que votre exploitation, il vaut mieux inclure contractuellement cette clause de mobilité).
Le prestataire est tenu de contracter une assurance responsabilité civile supplémentaire pour les risques non couverts au titre de la législation sur les accidents de travail.
Il est conseillé de rédiger un acte écrit ou convention d’entraide afin de pouvoir prouver son existence.