Dans notre publication du 14 novembre 2025 relative à la signature de l’accord collectif régional d’Île-de-France, une erreur s’est glissée quant à la date d’entrée en vigueur de ce texte. En effet l’accord sera applicable, à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.
Dans un soucis d’unification et de simplification des textes applicables, les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles d’Île-de-France se sont rencontrées pour adapter les dispositions contenues dans les accords collectifs départementaux.
Ces nombreuses réunions de négociations ont abouti à la rédaction d’un accord collectif régional : l’Accord collectif régional d’Île-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d’élevage, d’aviculture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) IDCC 7024 et IDCC 7025.
Le 4 novembre 2025, cet accord a obtenu les signatures nécessaires à son entrée en vigueur. Il se substitue désormais aux accords territoriaux correspondant aux IDCC 8112, 8116 et 8117. Cet accord n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté d’extension, mais il est dès à présent applicable aux entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord et ayant signé ou adhéré à l’une des organisations patronales signataires, dont fait partie la FDSEA de Seine-et-Marne.
Pour toute information complémentaire sur le contenu ou l’application de ce nouvel accord, n’hésitez pas à contacter les juristes en droit social de votre FDSEA de Seine-et-Marne (sophie.louvet@devfdsea.nexevasolutions.com / thina.jupiter@devfdsea.nexevasolutions.com ou au 01 64 79 30 97 / 06 72 76 32 97 ).