Courant 2020, durant la crise sanitaire, le gouvernement avait mis en place des aides exceptionnelles pour encourager les employeurs à avoir recours à l’alternance, dans l’objectif de soutenir l’emploi des jeunes. En fin d’année 2022, l’aide destinée aux employeurs embauchant des salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation avait été reconduite pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Finalement, la nécessité pour l’Etat de faire des économies aura eu raison de cette aide, qui est donc supprimée par un décret du 27 avril, et ce depuis le 1er mai dernier.
Plus d’aide financière pour tout nouveau contrat de professionnalisation conclu depuis le 1er mai
C’est désormais officiel depuis le 27 avril dernier, pour tout nouveau contrat de professionnalisation signé à compter du 1er mai 2024, l’employeur du salarié en contrat de professionnalisation ne bénéficiera plus de l’aide exceptionnelle.
Cette aide financière permettait à l’employeur, quel que soit le niveau de diplôme ou qualification professionnelle préparé par le salarié, de percevoir une aide à l’embauche de 6 000 € pour la première année d’exécution du contrat, à condition que le salarié ait moins de 30 ans au moment de la conclusion du contrat.
En revanche, l’aide étant versée chaque mois à l’employeur qui en a fait la demande par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), après transmission du bulletin de paie du salarié par l’employeur via la plateforme dédiée (https://www.asp-public.fr/), celle-ci continuera à être versée au titre des mois correspondant à la première année du contrat de professionnalisation pour les contrats qui auraient été conclus au plus tard le 30 avril de cette année.
Le maintien de l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage
Il est important de noter que contrairement à l’aide exceptionnelle pour le contrat de professionnalisation, les employeurs d’apprentis, eux, continueront à bénéficier d’une aide financière, et ce quels que soient le niveau de diplôme préparé par l’apprenti et l’âge de celui-ci avant 30 ans.
En effet, en matière d’apprentissage, il faut distinguer d’une part l’aide unique,inscrite dans la loi, qui est de 6 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et qui vaut pour l’employeur d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au niveau 4, c’est-à-dire au niveau bac.
D’autre part, il existe une aide exceptionnelle, dont le montant est également de 6 000 € au titre de la première année d’exécution du contrat et qui perdure jusqu’au 31 décembre 2024 en l’état des textes actuels, pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheraient un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant à un niveau 5, 6 ou 7, c’est-à-dire les niveaux supérieurs au bac, allant du BTS jusqu’au Master.
La demande d’aide est déclenchée suite à la transmission du contrat par l’employeur à OCAPIAT. Elle est ensuite versée mensuellement par l’ASP (Agence de services et de paiement), après le versement de la rémunération par l’employeur et selon les informations contenues dans la DSN.
A défaut de transmission de ces données, l’aide est suspendue le mois suivant. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié bénéficiaire du contrat, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’ASP le cas échéant.