Le temps partiel thérapeutique, dit aussi « travail aménagé ou partiel » est une modalité de l’activité professionnelle du salarié pouvant mener à une réduction d’horaires qui a pour objectif d’accompagner le salarié vers une reprise progressive de son activité à un rythme normal. Toutefois, la réduction de son temps de travail, le cas échéant, n’est pas sans conséquence pour l’entreprise, notamment en cas de rupture du contrat ouvrant droit, pour le salarié, au bénéfice d’une indemnité. Une décision du 12 juin 2024 prend position.
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de bénéficier d’un aménagement de sa charge de travail ou de ses horaires adaptés à son état de santé. L’objectif de ce dispositif est de permettre au salarié de retrouver progressivement un rythme normal et de bénéficier, en attendant, des indemnités journalières qui compensent en tout ou partie la perte de rémunération dans les cas de réduction de son temps de travail.
Le temps partiel thérapeutique répond à plusieurs appellations :
- Reprise du travail à temps partiel thérapeutique : lorsque le dispositif est mobilisé pour répondre à une maladie d’origine privée ;
- Reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel : lorsque le dispositif résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
Il est d’usage également d’évoquer le « mi-temps thérapeutique ». Cette appellation galvaudée ne signifie pourtant pas que le temps partiel thérapeutique impose une reprise à 50% de son activité. En effet, l’aménagement préconisé peut atteindre 20 % à 90 % de réduction du temps de travail, en fonction des préconisations du médecin et de la capacité de l’employeur à le mettre en œuvre.
Comment cette modalité de travail est-elle sollicitée ?
Cette modalité est prescrite par le médecin traitant à la suite d’une maladie ou d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, avec l’accord du médecin conseil pour le temps partiel thérapeutique d’origine professionnelle. Depuis le 1er janvier 2020, elle peut être prescrite à la suite d’un accident, même si celui-ci n’a pas donné lieu à un arrêt.
La durée et les horaires du temps partiel thérapeutique ne sont pas définis par la loi. Ils sont donc à définir avec le salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail. L’accord de l’employeur est un préalable. Il appartient au salarié de solliciter son employeur en attestant de la préconisation de temps partiel thérapeutique formulée par son médecin.
Quel est le formalisme à respecter ?
Cette modalité suppose l’organisation d’une visite avec le médecin du travail qui émet un avis sur l’aptitude du salarié au regard des conditions de travail proposées par l’employeur. Le médecin du travail peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions.
Par ailleurs, cette modification des éléments essentiels du contrat de travail suppose la production d’un avenant précisant les conditions de durée et de rémunération pendant la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique.
Attention, l’aménagement de la charge de travail ou de sa durée ne doit pas donner lieu à une rétrogradation du salarié qui continue d’exercer au même niveau de responsabilité.
Afin que le salarié puisse faire valoir ses droits aux indemnités journalières partielles intervenant en compensation d’une perte de rémunération, l’employeur produit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante que le salarié pourra transmettre à sa caisse de MSA.
Enfin, quel que soit le volume de réduction du temps de travail, l’employeur est tenu de déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN.
L’employeur peut-il refuser l’aménagement prescrit par le médecin ?
L’employeur peut refuser d’accéder à la demande d’aménagements requis par le temps partiel thérapeutique s’il estime que cela nuit au bon fonctionnement de l’entreprise. Il est toutefois nécessaire que le médecin du travail constate l’impossibilité pour l’employeur, en toute bonne foi, de mettre en œuvre cette mesure. Le cas échéant, l’inaptitude pourrait être prononcée par le médecin du travail.
Quelles sont les conséquences en cas de rupture du contrat de temps partiel thérapeutique ?
Aucune personne ne peut être licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, en raison notamment de son état de santé.
En effet, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement notamment de son état de santé, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable. De même, constitue une discrimination indirecte une pratique ou une disposition, qui bien que neutre en apparence, est susceptible d’entraîner un désavantage particulier au salarié qui n’est objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation considère discriminatoire le fait pour l’employeur de calculer l’indemnité de rupture du contrat de travail d’un salarié bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique sur la base de la rémunération versée dans ce cadre. En effet, l’état de santé étant à l’origine de la réduction horaire du temps de travail.
Ainsi, lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre en compte pour l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis le cas échéant, correspond au salaire perçu par le salarié antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l’arrêt de travail pour maladie l’ayant, le cas échéant, précédé.