La MSA a lancé une concertation auprès des assurés. Avec 55 000 réponses, les agriculteurs ont exprimé leur souhait d’avoir moins de formalités redondantes, plus de visibilité sur leurs obligations et un accompagnement personnalisé.
La MSA a pris en compte les souhaits émis et, a pris 4 engagements :
- Réduire les contraintes administratives et les procédures ;
- Adapter les démarches à chaque profil et à chaque besoin ;
- Innover dans les outils du numérique ;
- Préserver l’écoute ainsi que l’accompagnement humain afin de concevoir les bonnes solutions.
Ces engagements prennent la forme de 20 actions de simplification. Ces actions débutent dès cette année et vont se poursuivre jusqu’en 2030.
Les mesures impactant les employeurs sont les suivantes :
- Un guichet unique pour gérer les démarches : le portail « vos démarches simplifiées » centralise toutes les démarches : paiement de cotisations, suivi des salariés, gestion des accidents du travail, transmission de documents et messagerie sécurisée. Chaque employeur dispose d’un espace privé accessible via FranceConnect, garantissant l’identité et la traçabilité des échanges. Les démarches peuvent être effectuées via l’application mobile « MA MSA & MOI » ;
- Une DSN plus fiable et plus automatisée : les employeurs disposent d’un tableau de bord clair pour suivre leurs obligations : échéances, paiements, justificatifs et notifications. Un compte-rendu à J+5 permettra de corriger des erreurs ou anomalies du mois précédent et à partir de mars 2027, un compte-rendu annuel sera fait afin de recenser les anomalies de l’année écoulée ;
- La demande de visite médicale simplifiée : à présent, les employeurs peuvent demander l’organisation d’une visite médicale directement via l’espace privé MSA, et non plus par courriel ;
- Un portail dédié à la santé et la sécurité au travail : un portail unique permettra d’accéder aux diverses informations relatives à la santé et à la sécurité comme les contacts des intervenants ou des préventeurs MSA, des ressources utiles et mobilisables par l’employeur, mais également la possibilité de consulter tous les documents règlementaires.
Les agriculteurs ont donc été entendus. En effet, les obligations sont plus visibles, les preuves conservées et les risques d’erreur limités. Une bascule est donc faite avec un abandon, ou du moins une diminution du contrôle de la MSA vers une logique d’accompagnement, de confiance et de conseil.