L’été est certes synonyme de congés mais aussi de gestion de la chaleur pour les salariés qui n’y sont pas. Ce sujet est d’autant plus prégnant dans notre secteur d’activité puisque la période des travaux saisonniers a démarré et doit se poursuivre, quelles que soient les températures. Les salariés agricoles sont donc, du fait de leurs conditions de travail inhérentes à l’activité exercée, particulièrement exposés aux vagues de chaleur. Dès lors, pour que le travail puisse se dérouler dans de bonnes conditions, il revient à l’employeur de prendre certaines mesures. C’est ce que le gouvernement est venu rappeler dans son instruction ministérielle du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleurs, ainsi que dans plusieurs outils de communication mis à disposition.
Une obligation : la prise en compte du risque dans le DUER
Il revient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Dans ce cadre, il doit nécessairement tenir compte des risques liés à l’exposition des salariés à la chaleur. Il doit alors procéder à l’évaluation de ces risques, les retranscrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et mettre en place des mesures de prévention de ces risques appropriées (recommandations spécifiques aux salariés sur le port de casquettes, crème solaire, lunettes de soleil, mise à disposition de boissons fraîches, zones ombragées ou espaces ventilés ou climatisés pour les pauses, etc. ou ajustement de l’organisation du travail). Il devra adapter ces dernières selon l’évolution des conditions climatiques, et notamment lors du passage éventuel du territoire en phase de vigilance canicule rouge. Une réévaluation quotidienne des risques sera alors nécessaire pour chacun des salariés exposés afin d’adapter au mieux l’organisation du travail afin que celui-ci puisse néanmoins se poursuivre sereinement.
Si les risques sont trop importants, il incombe à l’employeur de faire cesser le travail. Le système de récupération des heures perdues pour cause d’intempérie ou bien le dispositif d’activité partielle pourront alors être mobilisés sous les conditions qui leur sont propres.
Une nécessité : l’adaptation de l’organisation du travail
D’après le guide de prévention du ministère, l’employeur doit tout d’abord anticiper les vagues de chaleur en prévoyant les mesures appropriées pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs, avec l’aide des représentants du personnel le cas échéant, et le service de prévention et de santé au travail.
Les mesures de prévention des risques liés à la chaleur doivent être rappelées régulièrement aux travailleurs, ainsi que les signes devant faire penser à un coup de chaleur. Tout comportement ou situation anormale ou dangereuse doit être signalé le plus rapidement possible à l’employeur.
Il doit prévoir l’organisation à déployer le moment venu en ayant au préalable identifié les postes les plus concernés :
- report de certaines tâches,
- modification des horaires,
- augmentation des pauses,
- rotation du personnel aux postes les plus exposés,
- organisation des secours, ….
Une réflexion peut également être engagée en vue de favoriser, pour les postes concernés, l’utilisation des moyens d’aide à la manutention et choisir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.
Une fois les températures élevées présentes, l’employeur doit :
- privilégier les heures les moins chaudes pour le travail,
- limiter le travail physique,
- adapter le rythme de travail : augmentation de la fréquence et de la durée des pauses, alternance des tâches,
- mettre à disposition de l’eau potable tempérée en quantité suffisante,
- limiter le temps d’exposition au soleil,
- veiller au port des EPI malgré la chaleur et adaptés aux travaux,
- veiller au port de vêtements adaptés,
- et privilégier le travail en équipe.
Il doit également informer les salariés de l’organisation mise en place et des risques liés à l’exposition à la chaleur.
Des contrôles accrus
Le plan « Vagues de chaleurs » du gouvernement prévoit le renforcement des contrôles de l’inspection du travail. Le secteur agricole faisant partie des activités exposant davantage les salariés au risque de chaleur, une attention particulière lui est portée.
Les contrôles porteront sur les différents points évoqués ci-dessus et pourront donner lieu à un rappel des obligations de l’employeur, ainsi qu’à une éventuelle mise en demeure préalable à procès-verbal.
A noter : il existe une interdiction absolue pour l’employeur d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé. Le respect de cette mesure fera l’objet d’une vigilance particulière des agents de contrôle.