A partir du 1er septembre 2023, une contribution unique de 30% remplacera le forfait social de 20% pour la rupture conventionnelle et la contribution patronale de 50% pour la mise à la retraite.
- Les règles du régime social de la rupture conventionnelle modifiées : forfait social 20% remplacé par contribution unique de 30%
À compter du 1er septembre 2023, le forfait social de 20% applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles sera remplacé par une contribution patronale unique de 30%.
Autrement dit, avant le 1er septembre 2023, les employeurs doivent verser 20% du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle au titre du forfait social. Après le 1er septembre 2023, ils devront verser 30% du montant de l’indemnité au titre de la contribution unique. Ceci aura pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu’avant pour les employeurs.
- Modification des règles concernant l’indemnité de mise à la retraite : contribution de 50% abaissée à 30%
Concernant l’indemnité de mise à la retraite, elle est actuellement soumise à une contribution patronale de 50%. À compter du 1er septembre 2023, la contribution patronale de 50% sera remplacée par la contribution unique de 30%. Ainsi, le régime social de l’indemnité de mise à la retraite est aligné sur celui de l’indemnité de rupture conventionnelle, en étant soumises à une contribution unique, similaires pour les deux indemnités.