Beaucoup d’entre vous ont reçu au cours de ce mois de février un courrier de la part d’OCAPIAT (OPCO de la production agricole remplaçant le FAFSEA depuis deux ans). Ce courrier semble vous demander de faire des déclarations de cotisations au titre de la taxe d’apprentissage et au titre des cotisations sur salaire pour la formation professionnelle.
Ce courrier, reçu avec un texte identique dans toutes les entreprises, a été a priori envoyé à tout le monde sans se demander qui est redevable de quelle cotisation.
Que devez-vous donc faire ?
Taxe d’apprentissage :
Les entreprises à objet agricole sont, pour rappel, en règle générale exemptées du paiement de la taxe d’apprentissage. Il en va de même pour les groupements d’employeurs dont les membres seraient eux aussi exemptés de ce paiement, du fait de leur caractère agricole.
Néanmoins, parmi vos activités, peuvent se trouver des entreprises de travaux agricoles (ETA), des entreprises de commerce, des unités de méthanisation. Ces entreprises sont, quant à elles, redevables de la taxe d’apprentissage. Pour celles-ci donc, une connexion sur le site d’OCAPIAT et une déclaration est nécessaire.
Plus de précisions sur les entreprises redevables ou non de cette taxe
Si vous n’êtes pas redevable de la taxe, en revanche, il n’y a pas de déclaration à faire.
Cotisations sur salaire :
Dans la plupart des cas, les entreprises voient leurs cotisations de formation professionnelle versées directement via la DSN. SI aucun évènement n’est venu empêcher leur versement au cours de l’année 2020, alors il n’y a pas lieu d’opérer une nouvelle déclaration sur le site d’OCAPIAT.
En revanche, s’il restait un reliquat à verser en raison de cotisations non payées, il suffit de se connecter, de déclarer votre masse salariale et les sommes déjà versées pour qu’OCAPIAT vous calcule le reste à payer.
Que faire si j’ai reçu la demande d’OCAPIAT et que je n’ai pas eu de salariés en 2020 ?
Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.