La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail

Pour rappel, un salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures sur la semaine et plus de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 mois consécutifs.

Toutefois, la DRIEETS a de nouveau autorisé une dérogation pour l’année 2026.

Ainsi, il est donc possible de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail dans la limite de 60 heures par semaine et durant 6 semaines maximum, sous réserve d’être dans l’un des secteurs professionnels suivants et d’être dans les périodes concernées :

Secteur professionnelPériodes de dérogation
AvicultureDu 24 novembre au 21 décembre 2026 (pic de vente – fêtes)
Elevage d’animaux ruminantsDu 10 février au 11 mai 2026 Du 7 juillet au 9 novembre 2026 (pic des naissances)
GazonDu 7 avril au 8 juin 2026 (pic d’activité)
Cultures fruits rouges et petit fruitsDu 12 mai au 29 juin 2026 (récolte)
Horticulture généraleDu 3 février au 16 février 2026 Du 21 avril au 25 mai 2026 Du 6 octobre au 9 novembre 2026 Du 1 décembre au 24 décembre 2026 (pic de consommations – fêtes)
ArboricultureDu 20 janvier au 23 février 2026 (taille) Du 11 août au 24 décembre 2026 (récolte des fruits, sapins de noël)
Pommes de terreDu 21 juillet au 26 octobre 2026 (récolte)
BetteravesDu 25 août au 7 décembre 2026 (arrachage/récolte)
MaraîchageDu 14 avril au 19 octobre 2026 (pic d’activité)
Polyculture et Cultures industriellesDu 17 février au 20 avril 2026 (fertilisation, semis) Du 23 juin au 9 novembre 2026 (grands travaux, semis, récolte)
Entreprise de travaux agricolesDu 17 février au 20 avril 2026 Du 23 juin au 9 novembre 2026 (pic d’activité)

Si un salarié travaille plus de 60 heures par semaine, sans respecter les périodes ci-dessus, et dans un secteur professionnel non prévu par le tableau, l’employeur sera en infraction.

Il est à noter que les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de 18 ans, ne peuvent, sauf dérogation spécifique, travailler plus de 35 heures par semaine.

Les employeurs utilisant la dérogation à la durée maximale de travail devront accorder :

  • Un jour de repos supplémentaire lorsque le dépassement est compris entre une et deux semaines ;
  • Deux jours de repos supplémentaires lorsque le dépassement est compris entre trois et six semaines.

Enfin, les employeurs utilisant cette dérogation devront enregistrer, chaque jour et sur un document, la durée du travail effectuée par le salarié. Ce document devra être conservé durant un an à compter de la fin de l’année civile à laquelle il se rapporte. Par ailleurs, il devra être tenu à la disposition de l’inspection du travail sur chaque lieu de travail. En outre, les entreprises disposant d’un comité social et économique (CSE) devront solliciter au préalable un avis de ce dernier. Cet avis devra être transmis à l’inspection du travail territorialement compétent.