Depuis le 1er juillet, les entreprises, quel que soit le secteur d’activité et quel que soit l’effectif, doivent obligatoirement participer au financement de l’apprentissage.
Ainsi, pour tous les contrats d’apprentissage conclus pour une formation de niveau 6 (licence, master ou doctorat) ou plus, l’employeur devra verser une participation forfaitaire de 750 euros au centre de formation des apprentis (CFA). Le CFA facturera directement la participation à l’employeur, à l’issue de la période probatoire (correspondant aux 45 premiers jours consécutifs ou non).
Si le contrat est rompu au cours de la période probatoire, la participation sera calculée au prorata temporis du nombre de jours effectués, dans la limite de 750 euros. À la suite de la rupture du contrat, si un 2e contrat d’apprentissage est conclu avec un nouvel employeur, la participation sera alors de 200 euros.
Bien que ce type de formation ne représente pas la majorité des contrats d’apprentissage signés, il est important de prendre en compte ce coût supplémentaire.