Certains employeurs pourraient vouloir accorder une prime de partage de la valeur en fin d’année. Cette prime, sous réserve de respecter certaines conditions, est exonérée de charges sociales.
Comment la mettre en place ?
Pour chaque prime de partage de la valeur, il faut un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur (après avoir informé le CSE s’il existe). N’hésitez pas à contacter le service social de votre FDSEA afin d’être accompagné.
Quel montant est-il possible de verser ?
Les employeurs peuvent verser une prime d’un montant de 3000 euros par salarié et par année civile et 6000 euros si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou d’un accord de participation.
Puis-je verser une prime différente aux salariés ?
Il peut être tentant d’accorder une prime plus importante à certains salariés par rapport à d’autres afin de récompenser leur travail. Toutefois, la prime de partage de la valeur permet une modulation selon certains critères uniquement, à savoir :
- La rémunération ;
- Le niveau de classification ;
- L’ancienneté dans l’entreprise ;
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- La durée de travail prévue au contrat.
Ainsi, une modulation en fonction de l’assiduité ou du travail effectuée est impossible.
Néanmoins, les modalités d’attribution peuvent varier proportionnellement d’une prime à l’autre selon les critères indiqués ci-dessus. Attention, les congés maternité, paternité, d’adoption et d’éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective et ne peuvent avoir pour effet de réduire le montant de la prime.
Est-il possible de verser la prime plusieurs fois ?
Il est possible de verser une prime de 3000 euros maximum par année civile (sauf si accord d’intéressement ou de participation).
Toutefois, il est également possible de verser deux primes par année civile dans la limite globale du plafond d’exonération (3000 ou 6000 euros). Ainsi, il est possible d’accorder 1500 euros en mai et 1500 euros en décembre.
Par ailleurs, le versement d’une même prime plusieurs fois par an est envisageable. Afin de bénéficier des exonérations, il ne faut pas effectuer plus d’un versement par trimestre. Par exemple, il est possible de prévoir le versement de deux primes d’une valeur de 1500 euros chacune. Le montant de deux primes peut varier, tant qu’il n’excède pas 3000 euros. La première prime pourrait être versée en deux fois en janvier et en avril (1er et 2e trimestre). La deuxième prime pourrait être versée en deux fois en juillet et en octobre (3e et 4e trimestre).
Une affectation possible sur un plan d’épargne salariale ou d’un plan d’épargne-retraite ?
La prime peut être affectée sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne-retraite.
Attention, l’employeur devra informer le bénéficiaire des sommes qui lui sont attribuées au titre de la prime de partage de la valeur et du délai dans lequel il peut formuler sa demande d’affectation dans un plan d’épargne salariale ou dans un plan d’épargne-retraite.
Quelles exonérations de la prime de partage de la valeur ?
La prime est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS, de taxes sur les salaires, de forfait social et d’impôts sur le revenu si :
- Le montant total de la prime ou le montant total des deux primes ne dépasse pas 3000 euros (ou 6000 euros en cas d’accord d’intéressement ou de participation) ;
- Une même prime ne fait pas l’objet de plus d’un versement par trimestre ;
- La rémunération qui est perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime est inférieure à 3 fois le montant du smic ;
- La prime est versée par une entreprise de moins de 50 salariés. Si la prime est versée par une entreprise de plus de 50 salariés, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.