Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ?
Pour chaque prime de partage de la valeur, il est nécessaire de conclure :
- Un accord collectif ;
- Ou une décision unilatérale de l’employeur, après information du comité social et économique (CSE), s’il existe.
Quel montant verser ?
Les employeurs peuvent attribuer au maximum deux primes de partage de la valeur par année civile.
- Chaque prime peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre au cours de l’année civile (une prime peut donc être versée jusqu’à 4 fois).
- Le montant de la prime peut être modulé selon :
- La rémunération ;
- Le niveau de classification ;
- L’ancienneté dans l’entreprise ;
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- La durée de travail prévue au contrat.
Attention : Les congés de maternité, paternité, d’adoption et d’éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective. Ces congés ne peuvent donc pas réduire le montant de la prime.
Quelles exonérations pour la prime ?
La prime est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS, de taxes sur les salaires, de forfait social et d’impôt sur le revenu si :
- Le montant total des primes ne dépasse pas :
- 3 000 euros (ou 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement ou de participation).
- Exemple : Une prime de 1 500 € peut être versée en février, suivie d’une autre de 1 500 € en novembre.
- Une même prime est versée au maximum une fois par trimestre.
- Exemple : Un employeur décide d’attribuer une prime de 1 000 €. Celle-ci sera versée en deux fois : 500 € en janvier et 500 € en juin. La prime sera exonérée car il n’y a pas plus d’un versement par trimestre.
- Toutefois, si deux primes distinctes sont versées au cours d’un même trimestre (par exemple, 500 € en janvier et 1 000 € en février), elles restent exonérées car elles correspondent à deux primes différentes.
- La rémunération du salarié au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime est inférieure à trois fois le montant du SMIC.
- L’entreprise compte moins de 50 salariés.
- Si l’entreprise emploie plus de 50 salariés, la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS.
Une affectation possible sur un plan d’épargne ?
La prime de partage de la valeur peut être affectée à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne-retraite.
Attention : L’employeur doit informer les bénéficiaires :
- des sommes attribuées au titre de la prime de partage de la valeur ;
- du délai dans lequel ils peuvent demander l’affectation de la prime à un plan d’épargne.