La loi impose d’afficher ou de communiquer certains documents afin d’informer les salariés de leurs droits, de leurs obligations et de leurs interdictions. Ces informations doivent être dans un lieu facilement accessible.
Les informations obligatoires à afficher ou à communiquer
- Les informations obligatoires à afficher
| Type d’information | Contenu de l’information |
| Inspection du travail | Il faut afficher l’adresse, le nom et le téléphone de l’inspecteur du travail compétent. |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Il faut afficher le numéro de téléphone suivant : 09 69 39 00 00. |
| Médecine du travail | Il faut afficher l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. |
| Services de secours d’urgence | Il faut afficher l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple). |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 | Il faut afficher les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie. |
| Durée du travail | Il faut afficher la répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année. |
| Horaires collectifs de travail | Il faut afficher l’horaire de travail (début et fin) et la durée du repos. |
| Repos hebdomadaire | Il faut afficher les jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche). Il faut afficher la suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents. |
| Interdiction de fumer | Il faut afficher l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise. |
| Interdiction de vapoter | Il faut afficher l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple). |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Il faut afficher les conditions d’accès et de consultation du document. |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Il faut mettre à disposition des panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise. |
Si l’effectif de l’entreprise est compris entre 11 et 49 salariés, il faudra afficher, en plus des informations ci-dessus, la liste des membres du CSE, indiquant leur remplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.
- Les informations obligatoires à communiquer par tout moyen
| Convention ou accord collectif | Il faut communiquer par tout moyen : L’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise ;Le lieu et les conditions de consultation. |
| Congés payés | Il faut communiquer par tout moyen : La période de prise des congés payés 2 mois avant le début des congés ;L’ordre des départs en congés 1 mois avant le début des congés ; |
| Harcèlement moral | Il faut communiquer par tout moyen l’intégralité de l’article 222-33-2 du code pénal. |
| Harcèlement sexuel | Il faut communiquer par tout moyen : L’intégralité de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) ;Les possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits et du référent harcèlement sexuel au CSE (s’il existe). |
| Lutte contre les discriminations | Il faut communiquer par tout moyen l’intégralité des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche). |
| Organisations syndicales | Il faut communiquer par tout moyen les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail. |
| Rupture conventionnelle collective | Il faut communiquer par tout moyen la décision de validation par l’administration. |
| Travail temporaire | Il faut communiquer par tout moyen : Les informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la Direction régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;Les droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DREETS. |
Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés, il faut communiquer par tout moyen :
- Les index de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
- Le règlement intérieur.
Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’affichage
Si l’obligation d’affichage n’est pas respectée, l’employeur s’expose à une amende de 450 euros (pouvant aller jusqu’ à 10 000 euros) pour chaque défaut d’information.
En cas de récidive, l’employeur encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.