Lorsqu’un employeur relevant de la MSA embauche un travailleur occasionnel, il peut bénéficier d’exonérations patronales.
- Quels contrats sont concernés ?
Ce dispositif d’exonération concerne uniquement les contrats suivants :
CDD à caractère saisonnier ;
- CDD d’usage ;
- Contrat vendanges ;
- CDD d’insertion (CDDI) conclu par une entreprise d’insertion ou par une association intermédiaire ;
- CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion) ;
- CDI qui est conclu avec un demandeur d’emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d’employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles visées ci-dessous.
De plus, le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :
- Au cycle de la production animale et végétale (cultures spécialisées ou non spécialisées, élevages spécialisés ou non spécialisés, dressage, entraînement et haras, conchyliculture, pisciculture, activités de pêche maritime à pied professionnelle, travaux agricoles entrant dans le cycle de la production animale ou végétale, travaux d’amélioration foncière agricole, travaux accessoires nécessaires à l’exécution des deux travaux agricoles précédents) ;
Aux travaux forestiers ;
- Aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole.
- Quelles exonérations ?
Les exonérations de charges sur les cotisations et contributions patronales sont :
- Totales pour les rémunérations mensuelles brutes inférieures ou égales à 1,20 SMIC (13,98 €).
Ce plafond sera prochainement porté à 1,25 SMIC (14,56 €) ;
- Dégressives pour des rémunérations comprises entre 1,20 SMIC (prochainement 1,25 SMIC) et 1,6 SMIC (18,64€).
- Nulles pour des rémunérations égales ou supérieures à 1,6 SMIC.
- Quelle est la durée des exonérations ?
Les exonérations sont applicables sur une durée maximale de 119 jours ouvrés consécutifs ou non, par salarié et par année civile.
Pour les groupements d’employeurs, le décompte de cette durée maximale est apprécié au niveau de chaque adhérent.
- Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier de ce dispositif, il faut effectuer la déclaration de l’embauche du salarié auprès de votre MSA par le biais du Tesa simplifié, du Tesa + ou de la DPAE/DSN. Pour rappel, effectuer une déclaration préalable à l’embauche est une obligation, peu importe que vous souhaitiez bénéficier de ces exonérations.
- Un cumul avec d’autres aides est-il possible ?
Les exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles sont cumulables uniquement avec la déduction forfaitaire patronale liée aux heures supplémentaires.
Il en résulte qu’elles ne sont pas cumulables au cours de la même année avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales telle que la réduction générale des cotisations patronales. Vous pouvez renoncer aux exonérations pour l’emploi de travailleurs occasionnels. La renonciation et la régularisation des cotisations sont fixées au 31 mars de l’année suivante.
Attention, il convient de noter que le dispositif TO-DE est plus avantageux que la réduction générale des cotisations (ex réduction Fillon).
Enfin, les CUMA et les ETARF sont exclues du bénéfice de cette aide.