Vous souhaitez embaucher un(e) salarié(e) à la retraite et ce dernier/cette dernière s’interroge sur le cumul d’un emploi avec sa pension de retraite ?
Bonne nouvelle : un cumul emploi-retraite intégral est possible. Toutefois, si les conditions ne sont pas remplies, le cumul sera plafonné.
1) Le cumul emploi-retraite intégral
Un(e) salarié(e) retraité peut cumuler intégralement sa pension de retraite et son salaire au titre de son activité professionnelle.
Les conditions sont les suivantes :
- Avoir cessé l’ensemble de ses activités professionnelles ;
- Avoir liquidé l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires (de base et complémentaire) que ce soit en France ou à l’étranger ;
- Remplir les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (soit en totalisant la durée d’assurance requise pour la retraite de base à taux plein selon sa génération, soit en ayant atteint l’âge d’obtention de la retraite à taux plein sans conditions de durée d’assurance (67 ans)).
Si les conditions sont remplies, un(e) retraité(e) peut reprendre immédiatement une nouvelle activité (même auprès de son dernier employeur) après la liquidation de sa retraite.
En vertu d’une loi d’avril 2023, les retraités ayant liquidé leurs droits après le 1er septembre 2023 peuvent acquérir de nouveaux droits. Ces derniers ne donneront pas lieu à une augmentation de la pension de retraite, mais ils donneront le droit à une autre pension de retraite. Attention, en cas d’activité auprès du précédent employeur, un délai de carence de 6 mois est à respecter avant de pouvoir constituer de nouveaux droits.
2) Le cumul emploi-retraite plafonné
Si les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein ne sont pas remplies, il est quand même possible de bénéficier d’un cumul emploi-retraite. Toutefois, ce cumul sera plafonné.
Ainsi, le cumul du salaire et de la pension de retraite ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
- 160% du montant du smic ;
- La moyenne mensuelle des salaires d’activité soumis à CSG perçus au cours des trois derniers mois civils avant la liquidation de la retraite.
C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu.
En cas de dépassement, la pension de retraite sera réduite jusqu’à ce que le cumul atteigne le plafond.
De plus, la reprise d’activité auprès d’un nouvel employeur peut intervenir immédiatement. Toutefois, pour reprendre une activité auprès de son ancien employeur, il faudra attendre 6 mois. A défaut, le paiement de la pension de retraite sera suspendu.
Enfin, dans le cas d’un cumul emploi-retraite plafonné, l’acquisition de nouveaux droits est impossible.
Notons qu’il est possible de déroger aux limites ci-dessus pour certaines activités professionnelles. C’est notamment le cas pour les activités de faible importance. Une activité est considérée de faible importance si le revenu annuel total qu’elle a procuré au salarié au cours de l’année civile précédent celle de son départ à la retraite ne dépasse pas le tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année de la retraite calculée sur la base de 1 820 heures annuelles.
3) Les formalités à effectuer
Durant le mois suivant la reprise d’activité, l’assuré(e) doit fournir par écrit à la MSA les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de son employeur ;
- La date de début de cette activité ;
- Le montant, la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant ;
- Les bulletins de salaire ou tout autre document justifiant de ses revenus ;
- Le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite.